FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association régie par loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923
Numéro de dépôt :
1351529
Date de dépôt :
07/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2026
Présentation de la marque ROLAND GARROS
Déposée le 7 février 1986 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ROLAND GARROS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 381 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque ROLAND GARROS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1351529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association régie par loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett - 75017 - PARIS - France - SIREN 775671381
REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Renouvellement sans limitation n°2059824 - Publication au BOPI 1996-08
Renouvellement sans limitation le 7 février 2006 n°2307324 - Publication au BOPI 2006-02-07
Inscription - Concession de licence n°25442 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39
Inscription le 21 novembre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°49517 - Publication au BOPI 1990-11-21
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2016 n°2606331 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-01-07
Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Appareils et instruments optiques et notamment les lunettes.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
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