Marque enregistrée - Marque en non vigueur

pass tennis
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
3682507
Date de dépôt :
09/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2019
pass tennis de FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Présentation de la marque pass tennis

Déposée le 9 octobre 2009 par la société FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pass tennis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-46 du 13 novembre 2009.

Le déposant est la société FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 494 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque pass tennis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3682507.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pass tennis est expirée depuis le 9 octobre 2019.

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : TENNIS FORME , JEU, SET & MAG , RGP , RG ROLAND GARROS , INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS , OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS


FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France - SIREN 490494960


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement avec modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres correcteurs, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique ; téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, autoradios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, équipements d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, équipements d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminaux numériques, répéteurs, satellites ; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disques digitaux vidéo, disques magnétiques, vidéodisques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur consoles de jeux ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, supports électroniques de monnaie, circuits intégrés et micro-circuits, lecteurs de cartes, composantes électroniques, disques acoustiques, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication, extincteurs ; équipements de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guides électroniques de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; appareils do messagerie électronique ; appareils et instruments électroniques interactifs ; bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; logiciels fournis à partir d'Internet ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données et à Internet ; logiciels pour la recherche do données ; musique numérique (téléchargeable) fournie en ligne à partir d'une base de données informatique et d'Internet ; musique numérique (téléchargeable) fournie à partir de sites Web Internet MP3 ; lecteurs MP3 ; émetteurs et récepteurs par satellites ; fils et câbles électriques ; câbles de résistance ; électrodes ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureaux ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; écouteurs téléphoniques, fils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, batteries téléphoniques, accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, postes radiotéléphoniques, répondeurs téléphoniques, transmetteurs de télécommunications, façades amovibles pour téléphones portables ; appareils et instruments pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; organisateurs personnels informatisés ; antennes ; piles et batteries ; microprocesseurs ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation ; appareils et instruments do surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments radio ; appareils et instruments de commandes électriques, de tests (autres que ceux pour l'analyse in vivo), de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments optiques et opto-électriques ; films vidéo ; accessoires et équipements périphériques électriques et électroniques conçus et adaptés pour être utilisés avec des ordinateurs, des appareils audiovisuels et des équipements et appareils de jeux électroniques, à savoir périphériques d'ordinateurs ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; cartes-mères pour appareils de jeux vidéo d'arcade à prépaiement ou à carte ; appareils électroniques ; jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ou un écran informatique ; programmes et logiciels d'ordinateurs ; programmes de jeux électroniques ; programmes de jeux pour ordinateurs ; machines de jeux, machines de jeux vidéo, jeux vidéo et appareils de divertissement personnels conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ; machines de jeux vidéo et de divertissement à prépaiement, à cartes ou à jetons ; cartouches, disques et cassettes de jeux électroniques ; cartouches, disques et cassettes de jeux vidéo et informatiques ; appareils pour le traitement de l'information et instruments pour la gestion de centres de divertissement ; équipement de jeux vidéo avec unités de mémoire intégrées ; unités de mémoire pour équipement de jeux vidéo ; lecteurs de Cédéroms ; récepteurs de télévision ; périphériques pour machines de jeux vidéo domestiques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; housses pour appareils téléphoniques et sangles d'attache pour téléphones ; façades de téléphones portables.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guides de programmes de télévision et de radio ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, couches culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains en papier, dessous de chopes à bière, toiles pour la peinture.

Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir, porte documents, sacs à mains, cartables, sacoches (maroquinerie) ; sacs à main, sacs à dos, sacs à provision, sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, porte-monnaie, portefeuilles ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie, colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; garnitures de cuir pour meubles.

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs pour l'emballage, en matières textiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.

Couvertures de lit et de table, blanchets pour l'imprimerie en matières textiles, étoffes imperméables aux gaz pour ballons aérostatiques, serviettes de toilette en matières textiles.

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, sous-vêtements, chaussures de sport.

Jeux, jouets ; articles de sport liés à la pratique du tennis, à savoir raquettes, tables pour tennis de table, flets de tennis, filets de tennis de table, boyaux et cordes de raquettes, raquettes de tennis, balles de tennis, balles de tennis de table, raquettes de mini-tennis, filets de mini-tennis ; cartes à jouer.

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication do textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télé-promotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance administrative dans le cadre de contrats d'assurance ou liés à des opérations de crédit ; service de collecte et de compilation d'informations et de coupures de presse concernant l'actualité sportive, culturelle, bancaire ou financière.

Services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission de programmes ; service de télécommunication à savoir transmission d'un service interactif de sélection de programmes de télévision à partir de téléviseurs ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à une base de données ; services d'accès sur un réseau informatique mondial (de type Internet) à des expositions et à des services d'expositions ; services d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) pour la récupération d'informations ; fourniture d'accès à des publications électroniques en ligne ; services d'accès à un site de galeries d'art en ligne via un lien de télécommunication ; organisation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion en ligne ; transmission d'informations et de conseils concernant tous les services précités.

Education ; formation ; divertissement, y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; édition de livres, de revues ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences de modèles pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location vidéo et audio ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de jeux d'argent ; services de clubs ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; exploitation de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; exploitation de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3 ; fourniture d'informations et de conseils concernant tous les services précités ; services de rédaction de textes non publicitaires pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; services d'informations et de conseils dans le domaine du sport à partir d'une base de données informatique ou via Internet.