Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901, déclarée d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
4264314
Date de dépôt :
08/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/04/2026
OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS de FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Présentation de la marque OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS

Déposée le 8 avril 2016 par la société FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la société FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.

La marque OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS arrivera à expiration en date du 8 avril 2026.

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , TENNIS FORME , TV FFT , RGP , RG ROLAND GARROS , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS , STARS SET MATCH


FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901, déclarée d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France - SIREN 775671381


REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

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