Marque expirée - Marque en non vigueur

INTERNATIONAUX DE STRASBOURG
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
3629191
Date de dépôt :
12/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2019
INTERNATIONAUX DE STRASBOURG de FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS

Présentation de la marque INTERNATIONAUX DE STRASBOURG

Déposée le 12 février 2009 par FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNATIONAUX DE STRASBOURG »

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 domicilié(e) Stade Roland Garros 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNATIONAUX DE STRASBOURG est expirée depuis le 12 février 2019.

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , TENNIS FORME , TV FFT , MINI-TENNIS FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS , RGP , RG ROLAND GARROS , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS


FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros 2 avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Inscription le 5 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523221 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-05

Lunettes, lunettes de soleil, étuis et chaînettes pour lunettes de soleil, jumelles ; aimants ; appareils pour enregistrer, transmettre et reproduire des sons et des images ; supports d'enregistrement sonores enregistrés ou non ; ordinateurs, modems, traducteurs électroniques de poche, agendas électroniques, scanners (explorateurs) informatique, imprimantes, machines à calculer et appareils pour le traitement de données informatiques, machines électroniques pour la lecture de cartes de crédit et pour l'enregistrement des transactions ; machines pour la conversion de monnaies, dispositifs d'alarme, haut-parleurs, caméras vidéo, caméras portables intégrant un magnétoscope, bandes vidéo et bandes d'enregistrement préenregistrées ou vierges ; télécopieurs, téléphones, répondeurs automatiques, vidéophones, photocopieurs, équipement photographique, à savoir appareils photographiques, caméras, projecteurs, films exposés, lampes flash, étuis pour caméras, batteries ; manches à air (indicateurs de vent) ; petits jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ; cassettes de jeu vidéo ; CD-ROM, logiciels (programmes enregistrés) y compris ludiciels ; CD-ROM audio ou vidéo vierges, cassettes vidéo, disques compacts et bandes contenant de la musique ; cartes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; machines de distribution électroniques, boussoles, hologrammes ; cartes de crédit magnétiques, cartes de téléphone, cartes pour les distributeurs de monnaie ; cartes de garantie de chèques et cartes de débit ; bandes magnétiques et disques vidéo enregistrés avec des dessins animés ; disques magnétiques, disques compacts, disques optiques enregistrés avec des dessins animés ; enregistrements audio et vidéo sur le tennis ; téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureaux ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; écouteurs téléphoniques, fils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, batteries téléphoniques, accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, postes radiotéléphoniques, répondeurs téléphoniques, transmetteurs de télécommunications, façades amovibles pour téléphones portables ; appareils et instruments pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; organisateurs personnels informatisés ; antennes ; piles et batteries ; microprocesseurs ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation ; housses pour appareils téléphoniques et sangles d'attache pour téléphones.

Bicyclettes, motocyclettes, automobiles, camions, camionnettes, bus, avions et bateaux ; ballons, aérostats, voitures d'enfants, sièges pour véhicules pour bébés ou enfants, accessoires d'automobiles, à savoir pare-soleil, porte-bagages et porte-skis, enjoliveurs pour jantes ; revêtements de sièges, housses de véhicules ; moteurs d'automobiles ; pneumatiques.

Bijoux, horlogerie et instruments chronométriques, pendules, médaillons, épingles (bijouterie), pendentifs, épingles (bijouterie) en métaux précieux pour équipes et joueurs ; hanaps, trophées, statues, statuettes et sculptures, pendentifs, médailles, broches (articles de bijouterie), pièces de monnaie ; médaillons ; pinces et épingles de cravate en métaux précieux ; montres, bracelets de montre, porte-clefs fantaisie ; pièces et médailles commémoratives.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; périodiques en papier destinés à informer des programmes de télévision et de radio ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, bloc-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guides de programmes de télévision et de radio ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, couches culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains en papier, dessous de chopes à bière, toiles pour la peinture.

Parapluies, parasols, sacs de sport et sacs de loisirs (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), sacs de voyage, sacs à dos, serviettes d'écoliers, aumônières, sacs à main, sacs de plage, valises, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity-cases ” ; étuis pour clés, sacs-housses pour vêtements, sacs en forme de balle, portefeuilles, porte-monnaie ; porte-documents ; malles et valises.

Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement.

Vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de sport et vêtements de sport y compris chemises, chemises en tricot, corsages sans manches, t-shirts, robes, jupes, lingerie de corps, vêtements de bain, shorts, pantalons, pull-overs, bonnets, écharpes, foulards, casquettes, survêtements de sport, sweat-shirts, vestes, uniformes, cravates, bandeaux (bracelets) pour les poignets ; gants (habillement), tabliers, bavettes, pyjamas, barboteuses et vêtements de jeu pour les petits enfants, chaussettes et bas, ceintures (habillement), bretelles ; uniforme de sport.

Jeux, jouets ; articles de sport liés à la pratique du tennis, à savoir raquettes, tables pour tennis de table, flets de tennis, filets de tennis de table, boyaux et cordes de raquettes, raquettes de tennis, balles de tennis, balles de tennis de table, raquettes de mini-tennis, filets de mini-tennis, boîtes de balles, étuis pour balles de tennis, filets de tennis et montants, cordages de raquettes, manches de raquettes, housses pour raquettes de tennis, amortisseurs de vibrations pour raquettes de tennis, machines lance-balles ; équipement de tennis de table, à savoir raquettes, balles, tables et filets ; ballons de sport, poupées et animaux en peluche, véhicules pour jouer ; puzzles, jouets gonflables ; petits jeux électroniques (autres que ceux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision) ; gants (accessoires de sport) tels que gants de tennis.

Boissons non alcooliques, sirops et poudres pour la préparation de boissons non alcooliques, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et de légumes et jus de fruits et de légumes, bières et ale ; boissons de fruits gelées.

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance administrative dans le cadre de contrats d'assurance ou liés à des opérations de crédit ; service de collecte et de compilation d'informations et de coupures de presse concernant l'actualité sportive, culturelle, bancaire ou financière.

Télécommunications ; services de communication et de transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'accès et d'information liés à l'exploitation d'une banque de données via le réseau Internet ; transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes ; messagerie électronique ; radiotéléphonie mobile ; services téléphoniques ; services d'affichage électronique à savoir télécommunications ; transmissions d'informations et de conseils concernant tous les services précités.

Education ; formation ; divertissement, y compris le divertissement radiophonique ou télévisuel ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique, à partir d'Internet ou encore à partir d'autres supports ; édition de livres, revues et magazines ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences de modèles pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location vidéo et audio ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels, sportifs ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de jeux d'argent ; services de clubs, à savoir divertissement ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3 ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; services d'informations et de conseils dans le domaine du sport à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; organisation et tenue d'ateliers, séminaires et cours pratiques de tennis ; cours de tennis et cours d'accréditation dispensés par un professeur de tennis ; camps (stages) de perfectionnement sportifs, camps de vacances (divertissement), clubs de santé (mise en forme physique), organisation de compétitions sportives, culture physique, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, exploitation de salles de jeux, formation pratique (démonstration), enseignement du tennis, location de courts de tennis, location de stades, location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules, chronométrage de manifestations sportives, mise à disposition d'installations sportives, services de musées (présentation, exposition).