Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS
FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
3757466
Date de dépôt :
30/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2020
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS de FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS

Présentation de la marque FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS

Déposée le 30 juillet 2010 par FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 domicilié(e) Stade Roland Garros 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.

La marque FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS est expirée depuis le 30 juillet 2020.

FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAUX DE FRANCE FFT , TENNIS FORME , TV FFT , RGP , RG ROLAND GARROS , Rendez-vous tennis , TENNIS FÉDÉRATION FRANÇAISE , ROLAND-GARROS DANS LA VILLE , CHAMPIONNATS DE FRANCE TENNIS , OPERATEUR AUTORISE TEN FEDERATION FRANÇAISE NIS


FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France


REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement avec modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Errata de l'enregistrement - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, fluides auxiliaires pour abrasifs, matières synthétiques pour l'absorption d'huile, produits pour la rénovation des disques acoustiques, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, solutions pour prévenir la formation d'écume dans les accumulateurs, liquides pour désulfater les accumulateurs électriques, accélérateurs de vulcanisation, compositions chimiques résistant aux acides, résines acryliques à l'état brut, acétone, acétylène, additifs chimiques pour boues de forage, additifs chimiques pour carburants, additifs détergents pour l'essence, adhésifs pour bandages chirurgicaux, adhésifs [matières collantes] pour l'industrie, produits pour adoucir l'eau, produits d'adoucissement [métallurgie], affaiblisseurs, photographiques, colles pour affiches, agents de refroidissement pour moteurs de véhicules, agglutinants pour le béton, préparations chimiques pour repousser les agresseurs, engrais pour l'agriculture, albumine de malt, papier albuminé, sels de métaux alcalins, alcool éthylique, solutions pour l'argenture, pour la conservation caoutchouc, cellulose, produits pour éviter la buée, produits pour la conservation du béton [à l'exception des peintures et des huiles], compositions pour la réparation des chambres à air, produits pour la conservation des fleurs, fondants pour le brasage, glycérine à usage industriel, sel brut, papier de tournesol, dissolvants pour vernis, produits pour l'épuration du gaz.

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies d'éclairage et bougies parfumées, mèches pour l'éclairage, cire d'abeille, agglomérant de poussière, alcool à brûler, copeaux de bois pour l'allumage, bougies pour arbres de Noël, charbon de bois [combustible], cire pour courroies, huiles pour la conservation de la maçonnerie, gasoil, gelée de pétrole à usage industriel, huiles de décoffrage, huiles pour la conservation du cuir, graisses pour l'éclairage, veilleuses [bougies].

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir porte-clefs, trophées, statues et statuettes, plaques commémoratives, tous ces produits étant en métaux communs ou en alliages de métaux communs ; minerais.

Machines, à savoir machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, le travail du bois ou des matières plastiques et l'emballage, machines pour l'industrie textile, machines agricoles, machines pour l'imprimerie, robots ménagers, appareils de lavage et machines de nettoyage, lave-linge, lave-vaisselle, appareils et machines de cuisine (électriques et non entraînés manuellement) pour hacher, moudre, presser et couper ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs, appareils pour l'abattage des animaux de boucherie, instruments à main pour abraser, instruments pour l'aiguisage, appareils et outils pour la dépouille des animaux, armes blanches, fers à calfater, châssis de scies à main, lames de cisailles, coffins, coupe-légumes, coupe-ongles [électriques ou non électriques], coupe-pizza non électriques, coupe-tube [outils], couperets, crics à main, cueille-fruits, cuillers, cuillers [outils], cuirs à aiguiser, cuirs à aiguiser, cuirs à aiguiser, dalles pour aiguiser les faux, fers de guillaumes, hache-légumes, hache-viande [outils], haches, hachettes, harpons, lames de cisailles, lames de rasoirs, limes à ongles [électriques], trousses de manucures, nécessaires de rasage, outils à main actionnés manuellement, ouvre-boîtes non électriques, appareils pour détruire les parasites des plantes, appareils pour percer les oreilles, perforateurs (outils), pierres à affûter, pinces pour recourber les cils, pinces à envies, pinces à numéroter, pinces à ongles, pinces à sucre, pinces à épiler, pincettes, pioches, piolets à glace, pulvérisateurs pour insecticides [outils], trousses de pédicures, rasoirs électriques ou non électriques, instruments pour le repassage des lames, fers à repasser non électriques.

Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres correcteurs, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique ; téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, auto-radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminaux numériques, répéteurs, satellites ; micros-films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disques digitaux vidéo, disques magnétiques, vidéodisques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur consoles de jeux ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, supports électroniques de monnaie, circuits intégrés et micro-circuits, lecteurs de cartes, composantes électroniques, disques acoustiques, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication, extincteurs ; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guides électroniques de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments électroniques interactifs ; bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; logiciels fournis à partir d'Internet ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données et à Internet ; logiciels pour la recherche de données ; musique numérique (téléchargeable) fournie en ligne à partir d'une base de données informatique et d'Internet ; musique numérique (téléchargeable) fournie à partir de sites Web Internet MP3 ; lecteurs MP3 ; émetteurs et récepteurs par satellites ; fils et câbles électriques ; câbles de résistance ; électrodes ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureaux ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; écouteurs téléphoniques, fils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, batteries téléphoniques, accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, postes radiotéléphoniques, répondeurs téléphoniques, transmetteurs de télécommunications, façades amovibles pour téléphones portables ; appareils et instruments pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; organisateurs personnels informatisés ; antennes ; piles et batteries ; microprocesseurs ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation ; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments radio ; appareils et instruments de commandes électriques, de tests (autres que ceux pour l'analyse in vivo), de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments optiques et opto-électriques ; films vidéo ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; cartes-mères pour appareils de jeux vidéo d'arcade à prépaiement ou à carte ; jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ou un écran informatique ; programmes et logiciels d'ordinateurs ; programmes de jeux électroniques ; programmes de jeux pour ordinateurs ; machines de jeux, machines de jeux vidéo, jeux vidéo et appareils de divertissement personnels conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ; machines de jeux vidéo et de divertissement à prépaiement, à cartes ou à jetons ; cartouches, disques et cassettes de jeux électroniques ; cartouches, disques et cassettes de jeux vidéo et informatiques ; appareils pour le traitement de l'information ; équipement de jeux vidéo avec unités de mémoire intégrées ; unités de mémoire pour équipement de jeux vidéo ; lecteurs de Cédéroms ; récepteurs de télévision ; périphériques pour machines de jeux vidéo domestiques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; housses pour appareils téléphoniques et sangles d'attache pour téléphones.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, ceintures abdominales, matelas pour l'accouchement, appareils acoustiques pour personnes dures d'oreille, instruments électriques pour l'acupuncture, agrafes chirurgicales, aiguilles à usage médical, appareils thérapeutiques à air chaud, ampoules radiogènes à usage médical, appareils d'anesthésie, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, ceintures orthopédiques, chaussures orthopédiques, coupe-cors, civières, compte-gouttes à usage médical, coussinets pour empêcher la formation d'escarres, coussins à air à usage médical, cuillers pour médicaments, cure-langue, cure-oreilles, dentiers, fauteuils de dentistes, miroirs pour dentistes, dents artificielles, dispositifs pour déplacer les invalides, drains à usage médical, embouts de béquilles pour infirmes, appareils pour massages esthétiques, fils de chirurgiens, fils de guidage médicaux, filtres pour rayons ultraviolets à usage médical, forceps, fraises à usage dentaire, appareils pour fumigations à usage médical, gaines à usage médical, implants artificiels, irrigateurs à usage médical, lits construits spécialement pour les soins médicaux, ophtalmomètres, ophtalmoscopes, prothèses capillaires, préservatifs, radiographies à usage médical, respirateurs pour la respiration artificielle.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Véhicules automobiles, cycles, vélos, motocycles et leurs éléments constitutifs, à savoir : moteurs, boîtes de vitesses, carrosseries, châssis, directions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appui-tête pour sièges, rétroviseurs, volants, baguettes de protection, essuie-glaces, barres de torsion, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, attelages de remorques, porte-bagages, porte-skis, déflecteurs, toits ouvrants, vitres, béquilles de bicyclettes, chambres à air pour pneumatiques, pneus, pompes, selles, rayons, boyaux, rétroviseurs, sonnettes, chaînes, pédales, jantes, freins de bicyclette, garde-boue, trousses pour la réparation des chambres à air, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, housses de véhicules, housses de sièges de véhicules, porte-bagages, porte-vélos, porte-skis pour véhicules, pare-brises, anti-vols pour véhicules, chaînes antidérapantes ; canots, caravanes, voitures d'enfants, poussettes, parachutes, remonte-pentes, ballons dirigeables, avirons, bateaux, crochets de bateaux, dispositifs de commande pour bateaux, propulseurs à hélices pour bateaux, diables, brouettes, charrettes de golf, fauteuils roulants pour malades.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice, affûts de canons, armes de protection à base de gaz lacrymogène, armes à feu de chasse, bouchons détonants, chars de combat, cartouchières, cordeaux d'allumage pour explosifs, carabines, engins balistiques, feux de bengale, fusées de signalisation, lance-roquettes, miroirs de pointage pour fusils, mitrailleuses, mèches d'allumage pour explosifs, pétards, revolvers, signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs, silencieux pour armes, tourillons d'armes lourdes, étuis pour fusils.

Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir pièces et médailles commémoratives, figurines, statuettes et statues en métaux précieux, bagues, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, bracelets de montres, porte clefs de fantaisie, écrins, épingles de cravate et de parure, médailles, médaillons ; objets d'art en métaux précieux, cendriers en métaux précieux, casse-noix en métaux précieux, chandeliers en métaux précieux, fume-cigares en métaux précieux, coffrets à cigarettes en métaux précieux, étuis à cigares en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux, écrins en métaux précieux, porte-serviettes en métaux précieux, ustensiles et récipients pour le ménage en métaux précieux ou en plaqué, vases en métaux précieux, services vaisselle en métaux précieux, coquetiers en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, perles ; horlogerie, instruments chronométriques et leurs étuis adaptés.

Instruments de musique, accordéons, anches, archets pour instruments de musique, baguettes d'archets, baguettes de tambours, baguettes pour battre la mesure, baguettes pour battre la mesure, bandes musicales, bandonéons, becs d'instruments de musique, becs d'instruments de musique, boîtes à musique.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; cabines de bain non métalliques ; baraques ; figurines, statuettes et statues en pierre, en béton ou en marbre ; panneaux de signalisation non métalliques ni lumineux ni mécaniques ; plongeoirs non métalliques ; plaques commémoratives non métalliques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres, statues et statuettes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; coussins.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; ustensiles de toilette, vaisselle, coupes, vases, statues et statuettes, trophées, tous ces produits étant en verrerie, porcelaine et/ou en faïence.

Fils à usage textile.

Tissus ; textiles non tissés ; linge de maison ; linge ouvré ; rideaux, stores, tentures, voilages, en tissus ; bannières, calicots, drapeaux et fanions, tous ces produits étant en matières textiles. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps).

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, brides, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir.

Produits agricoles, horticoles, forestiers (non préparés ni transformés), et graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets.

Assurances ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; assurances contre les accidents, assurance maritime ; assurance contre les incendies ; assurance maladie ; paiement par acomptes, actuariat, affacturage, affermage de biens immobiliers, agences de crédit, agences de logement [propriétés immobilières], agences de recouvrement de créances, agences immobilières, analyse financière, affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, notamment pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; affaires immobilières ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; gérance de portefeuille ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; émission de chèques bancaires ; vérification de chèques ; expertise immobilière ; courtage et placement de produits financiers ; transactions financières ; analyse financière ; collectes de bienfaisance ; consultation en matière financière, services de financement, informations financières, location d'appartements, crédit-bail, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, établissement de baux, évaluation de biens immobiliers, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, prêt sur gage, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'arts, banque directe [home-banking], estimation de bijoux, dépôt de valeurs ; émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, caisses de paiement de retraites, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions [garanties], opérations de change, dépôt en coffres forts, collectes, épargne, gérance de fortunes ; estimation de timbres, estimation numismatique, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations financières des coûts de réparation, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles ; location d'appartements ; location de bureaux [immobilier] ; recouvrement de loyers ; côte en bourse, courtage en bourse ; investissement de capitaux ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Installation, entretien et réparation d'appareils et de systèmes de télécommunications, à savoir téléphones, téléphones mobiles, combinés téléphoniques, bips, appareils de radiomessagerie, appareils de radiotéléphonie, ordinateurs, organisateurs personnels, matériel informatique, émetteurs et récepteurs satellite ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant tous les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir d'Internet ; services d'informations et de conseils concernant la construction, l'entretien et la réparation de maisons, tous fournis par le biais de liens de télécommunications ; services d'informations et de conseils concernant l'entretien et la réparation de véhicules, tous fournis par le biais de liens de télécommunications ; services d'informations en matière de réparation ou d'installation, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir d'Internet ; installation de réseaux informatiques.

Services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission de programmes ; service de télécommunication à savoir transmission d'un service interactif de sélection de programmes de télévision à partir de téléviseurs ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à une base de données ; services d'accès sur un réseau informatique mondial (de type Internet) à des expositions et à des services d'expositions ; services d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) pour la récupération d'informations.

Collecte, entreposage, transport et livraison de documents, de paquets et de frets par terre et air, y compris logistique ; transport et distribution (livraison) de marchandises, y compris la collecte et la manutention desdites marchandises ; services d'entreposage ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les services précités ; services de distribution du courrier ; services d'emballage de produits ; services d'entreposage ; services d'expédition ; services de distribution de journaux ; services de livraison de produits commandés par correspondance ; services de messagerie (courrier ou marchandises) ; services de transport de valeurs ; transport de personnes ; organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, transports aériens, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; location d'entrepôts, location d'automobiles ; services d'assistance, à savoir assistance aux automobilistes et aux voyageurs en cas de déplacements et de voyages ; services de rapatriement et de transport d'automobilistes et de voyageurs en cas d'accident ou de maladie ; dépannage et rapatriement de véhicules ; envoi de pièces détachées ; informations sur les voyages ; livraison de médicaments à domicile ; réservation de places de voyage.

Traitement des déchets (transformation) ; destruction d'ordures ; traitement de l'eau ; information en matière de traitement des matériaux ; recyclage d'ordures et déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; retouche d'habits et de vêtements, impressions de dessins, impression en offset, impression lithographique, imprimerie, incinération d'ordures, encadrement d'œuvres d'art, traitement du papier, développement de pellicules photographiques, photocomposition, tirage de photographies, photogravure, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, reliure, sérigraphie, soudure, teinture d'étoffe, services de teinturerie, tri de déchets et de matière premières de récupération (transformation), vulcanisation (traitement de matériaux).

Services de restauration (alimentation), cafétérias, service de bars, cafés-restaurants, cafétérias, services de traiteurs, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent, cantines ; hébergement temporaire, hôtellerie, services hôteliers, service de réservation de chambres d'hôtels, réservation, location et réservation de logements temporaires ; pensions ; hébergement de courte durée ; services de motels, agences de logements (hôtels, pensions), exploitation et mise à disposition de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; location de salles de réunion ; location de tentes, location de constructions transportables, crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées, location de chaises, tables, linge de table et verrerie, pensions pour animaux.

Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains et les animaux, services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; soins médicaux, assistance médicale, salons de coiffure, salons de massage, services hospitaliers, services de santé, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, chirurgie des arbres, bains publics à des fins d'hygiène, bains turcs, salons de beauté, conception d'aménagement paysagers, désintoxication de toxicomanes, destruction des mauvais herbes, dispensaires, entretien des pelouses, services de gardes malades, horticulture, hospices (maisons d'assistance), jardinage, services de jardiniers paysagistes, location d'installations sanitaires, maisons médicalisées, pansage d'animaux, services de pépiniéristes, services de pharmaciens, services de psychologue, sanatoriums, services de stations thermales, services de télémédecine, toilettage d'animaux.

Services juridiques, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : accompagnement en société (personnes de compagnie), service de protection rapprochée (escorte) ; consultation en matière de sécurité, surveillance des alarmes anti intrusion ; agences de surveillance nocturne, agence de détectives, inspection de bagages à des fins de sécurité, protection civile, investigations sur les antécédents d'une personne, recherches judiciaires, recherches légales, pompes funèbres, services de crémation, enterrement ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le cadre de l'organisation de manifestations et de compétitions éducatives, culturelles et sportives, location d'habits et de vêtements, recherches de personnes disparues, enquêtes sur les personnes disparues, services d'agences d'adoption, agences matrimoniales, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, services d'arbitrage, services de gérance de droits d'auteur, services d'extinction de feu, location d'avertisseurs d'incendie, location d'extincteurs, clubs de rencontres, concession de licences de logiciels (services juridiques), conseil en propriété intellectuelle, services de contentieux, enregistrement de noms de domaine (services juridiques), garde d'enfants à domicile, inspection d'usines en matière de sécurité, concession de licences de propriété intellectuelle, médiation, retour des objets trouvés, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, ouverture de serrures.