FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901, reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923
Numéro de dépôt :
1694806
Date de dépôt :
23/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/2011
Présentation de la marque RG ROLAND GARROS
Déposée le 23 septembre 1991 par FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RG ROLAND GARROS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901, reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923, domicilié(e) Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS (dossier no 2203652) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) (dossier no 2203652) - France.
La marque RG ROLAND GARROS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Association constituée selon la loi de 1901, reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS (dossier no 2203652) - France
CABINET FLECHNER - (dossier no 2203652) - France
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2001 n°2203652 - Publication au BOPI 2001-07-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08
Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;automobiles et voitures;bicyclettes et vélos, vélomoteurs, motocycles et motocyclettes;bateaux, navires et yachts à moteur ou à voile;moteurs pour lesdits véhicules et appareils de locomotion; housses pour sièges de véhicules, jantes de roues de véhicules, sièges de véhicules et volants pour véhicules
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