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Marques déposées par FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS (Association) constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923
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ROLAND GARROS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROLAND GARROS
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS (Association) constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923

Numéro de dépôt :
98762823
Date de dépôt :
04/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/12/2008

Présentation de la marque ROLAND GARROS

Déposée le 4 décembre 1998 par FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS (Association) constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ROLAND GARROS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS (Association) constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923, domicilié(e) Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.

La marque ROLAND GARROS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROLAND GARROS est expirée depuis le 4 décembre 2008.


FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS (Association) constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS - France


CABINET FLECHNER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Produits agricoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), produits horticoles (ni préparés, ni transformés) à l'exception des rosiers et des roses, graines (semences), à l'exception des graines de rosiers et de roses, plantes et fleurs naturelles à l'exception des rosiers et des roses.