Fédération Française de Squash, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3983312
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2023
Présentation de la marque VOTE4SQUASH
Déposée par voie électronique le 15 février 2013 par l'association loi 1901 Fédération Française de Squash
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOTE4SQUASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de Squash domicilié(e) 2 rue de Paris - 94100 - St Maur des Fossés - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 428 128 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de Squash, Mme. Anne-Hélène Girard domicilié(e) 2 rue de Paris - 94100 - St Maur des Fossés - France.
La marque VOTE4SQUASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983312.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de Squash, Association Loi 1901 - 2 rue de Paris - 94100 - St Maur des Fossés - France - SIREN 323428128
Fédération Française de Squash, Mme. Anne-Hélène Girard - 2 rue de Paris - 94100 - St Maur des Fossés - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VOTE4SQUASH"
