Déposée le 25 août 2015 par la société Fédération Française de Ski
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Pass Park » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-38 du 18 septembre 2015.
Le déposant est la société Fédération Française de Ski domicilié(e) 50 rue des Marquisats - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de Ski, M. LOPES Samuel domicilié(e) 50 rue des Marquisats - 74000 - ANNECY - France.
La marque Pass Park a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de Ski, Association - 50 rue des Marquisats - 74000 - ANNECY - France - SIREN 775691603
Fédération Française de Ski, M. LOPES Samuel - 50 rue des Marquisats - 74000 - ANNECY - France
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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