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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY
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XV FRANCE FFR
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

XV FRANCE FFR
FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY (Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 27 Novembre 1922)

Numéro de dépôt :
95563922
Date de dépôt :
20/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque XV FRANCE FFR

Déposée le 20 mars 1995 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « XV FRANCE FFR »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY domicilié(e) 7, Cité d'Antin, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques TALMIER Trésorier Général de la FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque XV FRANCE FFR est expirée depuis le 20 mars 2005.

FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY a également déposé les autres marques suivantes : 100 VILLES 100 CLUBS , CHAMPIONNAT DES CINQ NATIONS , DOMAINE DE BELLEJAME LINAS - MARCOUSSIS FFR , TROPHEE DES 5 NATIONS , XV FRANCE FFR , XV , XV FRANCE , France 2023 , BEACH RUGBY TOUR , FFR


FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY (Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 27 Novembre 1922) - 7, Cité d'Antin, 75009 PARIS - France


Monsieur Jacques TALMIER Trésorier Général de la FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY - France


Inscription le 24 juin 1999 - Renonciation totale n°279803 - Publication au BOPI 1999-06-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Vêtements, chaussures, chapellerie.