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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY
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XV DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

XV DE FRANCE
FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY (Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 27 novembre 1922)

Numéro de dépôt :
94544130
Date de dépôt :
10/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2004

Présentation de la marque XV DE FRANCE

Déposée le 10 novembre 1994 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « XV DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY domicilié(e) Cité d'Antin, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.

La marque XV DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque XV DE FRANCE est expirée depuis le 10 novembre 2004.

FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY a également déposé les autres marques suivantes : 100 VILLES 100 CLUBS , CHAMPIONNAT DES CINQ NATIONS , DOMAINE DE BELLEJAME LINAS - MARCOUSSIS FFR , TROPHEE DES 5 NATIONS , XV FRANCE FFR , XV , XV FRANCE , France 2023 , BEACH RUGBY TOUR , FFR


FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY (Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique en date du 27 novembre 1922) - Cité d'Antin, 75009 PARIS - France


CABINET FLECHNER - France


Inscription le 28 avril 1998 - Concession de licence n°253737 - Publication au BOPI 1998-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Vêtements, chaussures, chapellerie