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Marques déposées par FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901
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XV FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

XV FRANCE
FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3465227
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2016
XV FRANCE de FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901

Présentation de la marque XV FRANCE

Déposée le 24 novembre 2006 par FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « XV FRANCE »

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901 domicilié(e) 9, rue de Liège,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 34

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque XV FRANCE est expirée depuis le 24 novembre 2016.

FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : XV DE FRANCE , FFR


FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901 - 9, rue de Liège,75009 PARIS - 75009 - France


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

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