Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE 2007
FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3267726
Date de dépôt :
15/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2014
FRANCE 2007 de FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d\'utilité publique

Présentation de la marque FRANCE 2007

Déposée le 15 janvier 2004 par FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE 2007 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-08 du 20 février 2004.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique domicilié(e) 9, rue de Liège,75431 PARIS cedex 09 - 75431 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque FRANCE 2007 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3267726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE 2007 est expirée depuis le 15 janvier 2014.


FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Association constituée selon la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique - 9, rue de Liège,75431 PARIS cedex 09 - 75431 - France


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08

Jeux ; jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; jeux informatiques et électroniques conçus pour être utilisés sans récepteur de télévision ou sans écran informatique. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'éducation et de divertissement ; publication de livres, journaux et revues ; production de spectacles, représentation de spectacles ; organisation de spectacles ; organisation de concours et de manifestations sportives ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; agences pour artistes ; location de film et d'enregistrements phonographiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.