Déposée le 20 avril 2017 par la société Fédération Française de Rugby à XIII
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FLAG XIII » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-19 du 12 mai 2017.
Le déposant est la société Fédération Française de Rugby à XIII domicilié(e) 30 Rue de l'Echiquier - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 105 146 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de Rugby à XIII, M. PALANQUES Marc domicilié(e) 30 RUE de l'Echiquier - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FLAG XIII a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de Rugby à XIII, Association - 30 Rue de l'Echiquier - 75010 - PARIS - France - SIREN 788105146
Fédération Française de Rugby à XIII, M. PALANQUES Marc - 30 RUE de l'Echiquier - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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