Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FFR XIII FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY A XIII
Fédération Française de Rugby à XIII
Numéro de dépôt :
3371539
Date de dépôt :
12/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FFR XIII FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY A XIII
Déposée le 12 juillet 2005 par la société Fédération Française de Rugby à XIII
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FFR XIII FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY A XIII »
Le déposant est la société Fédération Française de Rugby à XIII domicilié(e) 30 rue de l'Echiquier,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 105 146 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de Rugby à XIII domicilié(e) 30 rue de l'Echiquier,75010 PARIS - 75010 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de Rugby à XIII - 30 rue de l'Echiquier,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 788105146
Fédération Française de Rugby à XIII - 30 rue de l'Echiquier,75010 PARIS - 75010 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Inscription le 3 mai 2006 - Rejet partiel n°432955 - Publication au BOPI 2006-05-03
Inscription le 20 juin 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°456083 - Publication au BOPI 2007-06-20
Inscription le 3 mai 2006 - Rejet partiel n°432956 - Publication au BOPI 2006-05-03
Inscription le 3 mai 2006 - Rejet total n°432964 - Publication au BOPI 2006-05-03
Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; bandes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts ; logiciels (programmes enregistrés), jeux informatiques, électroniques et vidéos conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ou écran informatique ; équipement de transmission et communication d'informations destinés à être reliés à d'autres équipements électroniques ; appareils de télécommunication et de péritélécommunication, appareils d'intercommunication ; matériel de transmission de messages ; appareils téléphoniques, téléphones cellulaires à assistant personnel numérique incorporé ; cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électroniques ; logiciels pour utilisation dans le domaine des gestionnaires d'informations personnelles et des équipements de transmission et communication d'informations destinés à être reliés à d'autres équipements électroniques, logiciels pour des organiseurs électroniques, des téléphones cellulaires et des messagers de poche ; logiciels de gestion de transfert de données carnets d'adresses électroniques ; logiciels pour utilisation dans le stockage, la gestion et la manipulation d'informations ; logiciels pour l'utilisation dans la création, la mise en forme, l'échange et la synchronisation d'annuaires, de bases de données, de calendriers, de fichiers de noms et d'autres données entre programmes informatiques, ordinateurs, réseaux et entreprises ; logiciels d'accès individuels et d'accès multiutilisateurs direct et à distance à des ordinateurs, à des bases de données, à des réseaux, des Intranets et au réseau Internet, et pour la navigation sur l'Internet, pour la récupération de données et le téléchargement ainsi que le chargement vers un serveur de données et de fichiers ; logiciels utilitaires de publipostage. Tous produits d'imprimerie et des arts graphiques, à savoir affiches, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, cartes d'invitation, cartes d'identification, catalogues, journaux, livres, magazines, périodiques, revues photographiques, prospectus, brochures, dépliants, programmes, bandes dessinées, publications et éditions littéraires, décalcomanies, agendas, instruments à écrire, articles de papeterie. Tissus à usage textile ; couverture de lit, linge de table (nappes et serviettes) ; linge de maison, draps, couvre-lits, dessus de lit, taies d'oreiller ; linge de toilette et de bain, linge en tissu éponge et serviettes en tissu éponge, y compris draps de bain et serviette pour la plage ; mouchoirs. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; ceintures (habillement) ; chemises, polos, foulards, cravates ; sous vêtements. Jeux, jouets ; ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ; jeux informatiques et électroniques conçus pour être utilisés sans récepteur de télévision ou sans écran informatique ; articles de gymnastiques et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Services d'éducation, d'enseignement et de divertissement ; édition de livres, journaux et revues ; publication de livres ; organisation de concours et de manifestations sportives ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; épreuves pédagogiques ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; représentation de spectacles ; production de film sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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