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Marques déposées par la société Fédération Française de Roller Skating
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École Française de Patinage Artistique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

École Française de Patinage Artistique
Fédération Française de Roller Skating, association, BP 33

Numéro de dépôt :
3830959
Date de dépôt :
12/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2021
École Française de Patinage Artistique de Fédération Française de Roller Skating

Présentation de la marque École Française de Patinage Artistique

Déposée par voie électronique le 12 mai 2011 par la société Fédération Française de Roller Skating auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « École Française de Patinage Artistique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la société Fédération Française de Roller Skating domicilié(e) 6 boulevard Franklin Roosevelt - 33034 - BORDEAUX cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 467 864 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de Roller Skating, BP 33 domicilié(e) 6 boulevard Franklin Roosevelt - 33034 - BORDEAUX cedex - France.

La marque École Française de Patinage Artistique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque École Française de Patinage Artistique est expirée depuis le 12 mai 2021.

Fédération Française de Roller Skating a également déposé les autres marques suivantes : Roller


Fédération Française de Roller Skating, association, BP 33 - 6 boulevard Franklin Roosevelt - 33034 - BORDEAUX cedex - France - SIREN 378467864


Fédération Française de Roller Skating, BP 33 - 6 boulevard Franklin Roosevelt - 33034 - BORDEAUX cedex - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Formation ; activités sportives et culturelles ; Organisation de concours (éducation ou divertissement).