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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION FRANÇAISE DE QI GONG ET DISCIPLINES AFFINITAIRES
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DAO YIN FA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAO YIN FA
FEDERATION FRANÇAISE DE QI GONG ET DISCIPLINES AFFINITAIRES (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
99785987
Date de dépôt :
07/04/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/04/2009

Présentation de la marque DAO YIN FA

Déposée le 7 avril 1999 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANÇAISE DE QI GONG ET DISCIPLINES AFFINITAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DAO YIN FA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANÇAISE DE QI GONG ET DISCIPLINES AFFINITAIRES domicilié(e) 109 rue Jean Mermoz, 13008 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 387 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION FRANÇAISE DE QI GONG ET DISCIPLINES AFFINITAIRES - France.

La marque DAO YIN FA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAO YIN FA est expirée depuis le 7 avril 2009.


FEDERATION FRANÇAISE DE QI GONG ET DISCIPLINES AFFINITAIRES (Association loi 1901) - 109 rue Jean Mermoz, 13008 MARSEILLE - France - SIREN 421387234


FEDERATION FRANÇAISE DE QI GONG ET DISCIPLINES AFFINITAIRES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Communication par terminaux d'ordinateur (transmission) de type Internet.