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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE
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PSYDOC-FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PSYDOC-FRANCE
FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96624592
Date de dépôt :
06/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2006

Présentation de la marque PSYDOC-FRANCE

Déposée le 6 mai 1996 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PSYDOC-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-24 du 14 juin 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE domicilié(e) 9, rue Brantôme, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 123 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Monique THURIN - France.

La marque PSYDOC-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96624592.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PSYDOC-FRANCE est expirée depuis le 6 mai 2006.

FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE a également déposé les autres marques suivantes : Organisme de Développement Professionnel Continu - Conseil National Professionnel de Psychiatrie , POUR LA RECHERCHE , Conseil National Professionnel de Psychiatrie - CNPP , ODPC-CNPP , Conseil National Professionnel de Psychiatrie


FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE (Association Loi 1901) - 9, rue Brantôme, 75003 PARIS - France - SIREN 395123789


Madame Monique THURIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24

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