Fédération Française de Psychiatrie - Conseil National Professionnel de Psychiatrie, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3896579
Date de dépôt :
13/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/02/2022
Présentation de la marque Conseil National Professionnel de Psychiatrie
Déposée le 13 février 2012 par l'association loi 1901 Fédération Française de Psychiatrie - Conseil National Professionnel de Psychiatrie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Conseil National Professionnel de Psychiatrie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de Psychiatrie - Conseil National Professionnel de Psychiatrie domicilié(e) Hôpital Sainte-Anne, 1 rue Cabanis - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de Psychiatrie - Conseil National Professionnel de Psychiatrie, Mme. Nicole Garret-Gloanec domicilié(e) Hôpital Sainte-Anne, 1 rue Cabanis - 75014 - PARIS - France.
La marque Conseil National Professionnel de Psychiatrie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de Psychiatrie - Conseil National Professionnel de Psychiatrie, Association Loi 1901 - Hôpital Sainte-Anne, 1 rue Cabanis - 75014 - PARIS - France
Fédération Française de Psychiatrie - Conseil National Professionnel de Psychiatrie, Mme. Nicole Garret-Gloanec - Hôpital Sainte-Anne, 1 rue Cabanis - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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