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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal
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PETANQUE 100 1907-2007
Marque expirée - Marque en non vigueur

PETANQUE 100 1907-2007
Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal association loi 1901

Numéro de dépôt :
3473706
Date de dépôt :
08/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2017
PETANQUE 100 1907-2007 de Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal

Présentation de la marque PETANQUE 100 1907-2007

Déposée le 8 janvier 2007 par l'association loi 1901 Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETANQUE 100 1907-2007 »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal domicilié(e) 13 rue trigance,13002 MARSEILLE - 13002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 830 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal domicilié(e) 13 rue trigance,13002 MARSEILLE - 13002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 25 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETANQUE 100 1907-2007 est expirée depuis le 8 janvier 2017.

Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal a également déposé les autres marques suivantes : FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL


Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal association loi 1901 - 13 rue trigance,13002 MARSEILLE - 13002 - France - SIREN 341830826


Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal - 13 rue trigance,13002 MARSEILLE - 13002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-24

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.