Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, association loi 1901
Numéro de dépôt :
4051387
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2023
Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2013 par l'association loi 1901 Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal domicilié(e) 13 rue trigance - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 830 826 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, M. ALAIN CANTARUTTI domicilié(e) 13 rue trigance - 13002 - MARSEILLE - France.
La marque FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051387.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL est expirée depuis le 2 décembre 2023.
Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal a également déposé les autres marques suivantes : PETANQUE 100 1907-2007
Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, association loi 1901 - 13 rue trigance - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 341830826
Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, M. ALAIN CANTARUTTI - 13 rue trigance - 13002 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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