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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE PELOTE BASQUE
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PELOTE BASQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PELOTE BASQUE
FEDERATION FRANCAISE DE PELOTE BASQUE ASSOCIATION déclarée le 26 janvier 1921 sous le no112

Numéro de dépôt :
3352539
Date de dépôt :
01/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PELOTE BASQUE de FEDERATION FRANCAISE DE PELOTE BASQUE

Présentation de la marque PELOTE BASQUE

Déposée le 1 avril 2005 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE PELOTE BASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PELOTE BASQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE PELOTE BASQUE domicilié(e) 60, avenue DUBROCQ, BP 816,64108 BAYONNE CEDEX - 64108 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION FRANCAISE DE PELOTE BASQUE domicilié(e) 60, Avenue DUBROCQ, BP 816,64108 BAYONNE CEDEX - 64108 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FEDERATION FRANCAISE DE PELOTE BASQUE ASSOCIATION déclarée le 26 janvier 1921 sous le no112 - 60, avenue DUBROCQ, BP 816,64108 BAYONNE CEDEX - 64108 - France


FEDERATION FRANCAISE DE PELOTE BASQUE - 60, Avenue DUBROCQ, BP 816,64108 BAYONNE CEDEX - 64108 - France


Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet total n°426517 - Publication au BOPI 2006-01-23

Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20

– activités sportives et culturelles. – formation. – divertissement.