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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Française de Parachutisme
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" CONSEIL NATIONAL DU SPORT PARACHUTISTE " (C.N.S.P.)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" CONSEIL NATIONAL DU SPORT PARACHUTISTE " (C.N.S.P.)
Fédération Française de Parachutisme, F.F.P. (Association régie par la loi de 1901, fédération sportive habilitée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports)

Numéro de dépôt :
1758731
Date de dépôt :
17/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/04/2001

Présentation de la marque " CONSEIL NATIONAL DU SPORT PARACHUTISTE " (C.N.S.P.)

Déposée le 17 avril 1991 par l'association loi 1901 Fédération Française de Parachutisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « " CONSEIL NATIONAL DU SPORT PARACHUTISTE " (C.N.S.P.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de Parachutisme domicilié(e) 35 rue Saint Georges, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Président Bernard COLAS - France.

La marque " CONSEIL NATIONAL DU SPORT PARACHUTISTE " (C.N.S.P.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " CONSEIL NATIONAL DU SPORT PARACHUTISTE " (C.N.S.P.) est expirée depuis le 17 avril 2001.

Fédération Française de Parachutisme a également déposé les autres marques suivantes : FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME SPORTIF F.F.P.S. , CLUB DE PARACHUTISME , 2003 PARACHUTISME Gap-Tallard , XIEME CHAMPIONNAT DU MONDE 1995 VOL RELATIF A 4 ET 8 GAP TALLARD-FRANCE , MONDIAL - PARACHUTISME Gap-Tallard , (Marque figurative) , POLE FRANCE PARACHUTISME , FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME FFP , FRANCE PARACHUTISME , FEDERATION FRANCAISE DE SPORTS PARACHUTISTES F.F.S.P.


Fédération Française de Parachutisme, F.F.P. (Association régie par la loi de 1901, fédération sportive habilitée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports) - 35 rue Saint Georges, 75009 PARIS - France


Président Bernard COLAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-10

Inscription le 4 octobre 2002 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°355360 - Publication au BOPI 2002-10-04

Contrôler le respect de l'éthique, de la réglementation de la FFP et de la méthode française de progression. Vérifier l'usage et les comptabilités des matériels de sauts et de sécurité.