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Marques déposées par la société FEDERATION FRANCAISE DE NATATION ASSOCIATION DE TYPE LOI 1901
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pass' compétition
Marque expirée - Marque en non vigueur

pass' compétition
FEDERATION FRANCAISE DE NATATION ASSOCIATION DE TYPE LOI 1901

Numéro de dépôt :
3560998
Date de dépôt :
05/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2018
pass\' compétition de FEDERATION FRANCAISE DE NATATION ASSOCIATION DE TYPE LOI 1901

Présentation de la marque pass' compétition

Déposée le 5 mars 2008 par la société FEDERATION FRANCAISE DE NATATION ASSOCIATION DE TYPE LOI 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pass' compétition »

Le déposant est la société FEDERATION FRANCAISE DE NATATION ASSOCIATION DE TYPE LOI 1901 domicilié(e) 148 AVENUE GAMBETTA,75980 PARIS CEDEX 20 - 75980 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 695 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION FRANCAISE DE NATATION domicilié(e) 148 AVENUE GAMBETTA,75980 PARIS CEDEX 20 - 75980 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pass' compétition est expirée depuis le 5 mars 2018.

FEDERATION FRANCAISE DE NATATION ASSOCIATION DE TYPE LOI 1901 a également déposé les autres marques suivantes : ECOLE DE NATATION FRANCAISE A LA DECOUVERTE DES PLAISIRS DE L'EAU , école de natation française , PASS'SPORTS DE L'EAU , SPOOOL LA PISCINE EN PLEINE NATURE , sauv'nage , NATATION INFOS


FEDERATION FRANCAISE DE NATATION ASSOCIATION DE TYPE LOI 1901 - 148 AVENUE GAMBETTA,75980 PARIS CEDEX 20 - 75980 - France - SIREN 775695802


FEDERATION FRANCAISE DE NATATION - 148 AVENUE GAMBETTA,75980 PARIS CEDEX 20 - 75980 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-32

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Inscription le 24 juillet 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°764775 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; – formation de l'encadrement et des pratiquants. – structuration et organisation de l'apprentissage de la natation (formation). – organisation de manifestation sportives. – délivrance de diplômes.