Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

12 HEURES DE NATATION
FEDERATION FRANÇAISE DE NATATION (ASSOCIATION AYANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC)

Numéro de dépôt :
3085378
Date de dépôt :
21/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque 12 HEURES DE NATATION

Déposée le 21 février 2001 par la société FEDERATION FRANÇAISE DE NATATION (ASSOCIATION AYANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 12 HEURES DE NATATION »

Le déposant est la société FEDERATION FRANÇAISE DE NATATION (ASSOCIATION AYANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC domicilié(e) 148, AVENUE GAMBETTA, 75020 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 695 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION FRANÇAISE DE NATATION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 35 41

FEDERATION FRANÇAISE DE NATATION (ASSOCIATION AYANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : 24 HEURES DE NATATION


FEDERATION FRANÇAISE DE NATATION (ASSOCIATION AYANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) - 148, AVENUE GAMBETTA, 75020 PARIS - France - SIREN 775695802


FEDERATION FRANÇAISE DE NATATION - France


Inscription le 13 janvier 2004 - Rejet total n°384925 - Publication au BOPI 2004-01-13

Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14

- Vêtements de ville et de sport, chapellerie, chaussures y compris chaussures de sport - Promotion de l'événement sportif par le biais de : La distribution de prospectus L'affichage Publications Emplacements de vente et de promotion - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, en particulier organisation et animation de manifestations sportives, d'événements grand public.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.