Déposée le 23 avril 2002 par la société Fédération Française de la Tannerie Mégisserie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-22 du 31 mai 2002.
Le déposant est la société Fédération Française de la Tannerie Mégisserie domicilié(e) 122, Rue de Provence,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 150 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FÉDÉRATION FRANÇAISE TANNERIE MÉGISSERIE (FFTM) domicilié(e) 122, Rue de Provence,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161123.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE est expirée depuis le 23 avril 2012.
Fédération Française de la Tannerie Mégisserie - 122, Rue de Provence,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784359150
FÉDÉRATION FRANÇAISE TANNERIE MÉGISSERIE (FFTM) - 122, Rue de Provence,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-39
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22
Cuir (peaux d'animaux) , malle, valises, sellerie, portefeuilles, porte monnaies non en métaux précieux Vêtements, chaussures, chapellerie Distribution de prospectus, reproduction de documents
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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