Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOUTE LA FRANCHISE FFF FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE
FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901

Numéro de dépôt :
4171885
Date de dépôt :
08/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2025
TOUTE LA FRANCHISE FFF FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE de FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE

Présentation de la marque TOUTE LA FRANCHISE FFF FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE

Déposée par voie électronique le 8 avril 2015 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUTE LA FRANCHISE FFF FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque TOUTE LA FRANCHISE FFF FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171885.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTE LA FRANCHISE FFF FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE arrivera à expiration en date du 8 avril 2025.

FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : FFF LES ENTRETIENS DE LA FRANCHISE , ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , franchise expo , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris


FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901 - 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 312067358


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; stylos magnétiques et électroniques ; plateforme logicielle, logiciels sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banque d'images ; publications électroniques (téléchargeables) ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; plateforme logicielle de déclaration, de traitement et d'échanges de données ; appareils et instruments de télécommunications, de traitement de données ; livres électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission de données et de messages ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l'envoi et la réception d'appels téléphoniques, de télécopies, de courrier électronique, de contenu vidéo, de messages instantanés, de musique, de contenu audiovisuel et d'autres contenus multimédias, et d'autres données numériques ; programmes de synchronisation de données ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs, tablettes électroniques, et appareils de télécommunications ou de traitement de données ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; programmes informatiques ;

Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : brochures, annuaires, livres, imprimés, journaux, manuels, brochures promotionnelles, prospectus, revues périodiques, magazines, plaquettes commerciales, cartonnages, publications, manuels d'orientation, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeu (livres), papier pour appareils enregistreurs ;

Services de publicité ; gestion d'affaires commerciales ; services d'édition et de publications de textes publicitaires ; services de représentation de la franchise (ou du franchisage) ; promotion commerciale du développement en réseaux, et en particulier en franchise ; promotion commerciale des intérêts des professionnels de la franchise ; représentation commerciale des professionnels de la franchise ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, de stages à buts commerciaux et/ou de publicité ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour des sociétés franchiseurs ; conseils en organisation et direction de réseaux, en particulier de réseaux de franchise ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; affichage ; services d'approvisionnement pour des tiers ; location de machine et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; établissement de statistiques ; étude de marché ; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; conseils à la création et au développement d'entreprises exerçant leur activité sous la forme du franchisage ou du partenariat et plus généralement conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; sondages d'opinion ; recherches de parraineurs ; prévisions économiques ; services d'établissement de plans média ; bureau de rédaction ; services de revues de presse ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central ;

Télécommunications, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, expédition de dépêches, transmission de messages, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, informations en matière de télécommunication, messageries électroniques ; services de messagerie vocale ; services de téléconférences ; agences d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; location d'appareils de télécommunication ; téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission d'informations et de réponses sur un serveur électronique interactif en ligne ; transmission de données commerciales, publicitaires par un réseau Internet ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet ; gestion administrative de réseaux de télécommunications sécurisés ; télétransmission de données ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; services de téléchargement de données ; services de téléchargement de logiciels ; diffusion et réalisation de programmes télévisés interactifs ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d'autres réseaux de communications ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ;

Éducation ; formation ; divertissement ; services d'édition et de publication de livres et de textes autre que publicitaires sous toutes formes et sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction, publication, mise à jour d'un code de déontologie ; rédaction, publication, mise à jour d'un annuaire ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, d'opération d'information, de stages à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques, organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations à buts culturels ou éducatifs ; mise en oeuvre de tous services destinés à étudier et à promouvoir la franchise, à savoir formation ; filmage, montage et production de films autres que publicitaires sur bandes vidéo ; filmage, montage et production de programmes d'information et de programmes radiophoniques et de télévision à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; conseils en matière d'éducation ou de formation, organisation et conduite d'ateliers de formation ; établissement de programmes de formation ; services de clubs (éducation et divertissement) notamment sur le thème de la franchise, du partenariat et du commerce organisé ; micro édition ; location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres et autres publications, services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; publication de textes (autres que publicitaires) ; fourniture de publications électroniques navigables et téléchargeables sur des réseaux informatiques.