Marque enregistrée - Marque en vigueur

SALON EUROPÉEN DE LA FRANCHISE et du Commerce Organisé
FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901

Numéro de dépôt :
4120147
Date de dépôt :
23/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/09/2024
SALON EUROPÉEN DE LA FRANCHISE et du Commerce Organisé de FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE

Présentation de la marque SALON EUROPÉEN DE LA FRANCHISE et du Commerce Organisé

Déposée le 23 septembre 2014 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SALON EUROPÉEN DE LA FRANCHISE et du Commerce Organisé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque SALON EUROPÉEN DE LA FRANCHISE et du Commerce Organisé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON EUROPÉEN DE LA FRANCHISE et du Commerce Organisé arrivera à expiration en date du 23 septembre 2024.

FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : FFF LES ENTRETIENS DE LA FRANCHISE , ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , franchise expo , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris


FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901 - 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 312067358


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Services de publicité ; gestion d'affaires commerciales ; services d'édition et de publications de textes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; affichage ; services d'approvisionnement pour des tiers ; location de machine et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; établissement de statistiques ; étude de marché ; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; sondages d'opinion ; recherches de parraineurs ; prévisions économiques ; services d'établissement de plans média ; travaux de bureau ; bureau de rédaction ; services de revues de presse ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; recueil de données dans un fichier.

Télécommunications, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, expédition de dépêches, transmission de messages, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, informations en matière de télécommunication, messageries électroniques ; services de messagerie vocale ; services de téléconférences ; agences d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; location d'appareils de télécommunication ; téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission de réponse sur un servie électrique interactif en ligne ; transmission de données commerciales, publicitaires par un réseau Internet ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet ; gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de télécommunications sécurisés ; télétransmission de données ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; services de téléchargement de données ; services de téléchargement de logiciels ; fourniture d'accès à des publications électroniques navigeables et téléchargeables sur des réseaux informatiques.

Éducation ; divertissement ; services d'édition et de publication de livres et de textes autre que publicitaires sous toutes formes et sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction, publication, mise à jour d'un code de déontologie ; organisation de jeux et loteries en tout genre ; filmage, montage et production de films autres que publicitaires sur bandes vidéo ; filmage, montage et production de programmes d'information et de programmes radiophoniques et de télévision à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; micro édition ; programmes télévisés interactifs ; location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres et autres publications.