Marque expirée - Marque en non vigueur

Salon de la Master Franchise
Fédération française de la franchise Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3467238
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2016
Salon de la Master Franchise de Fédération française de la franchise

Présentation de la marque Salon de la Master Franchise

Déposée le 1 décembre 2006 par l'association loi 1901 Fédération française de la franchise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Salon de la Master Franchise »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération française de la franchise domicilié(e) 9 rue Alfred de Vigny,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération française de la franchise domicilié(e) 9 rue Alfred de Vigny,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Salon de la Master Franchise est expirée depuis le 1 décembre 2016.

Fédération française de la franchise a également déposé les autres marques suivantes : FFF LES ENTRETIENS DE LA FRANCHISE , ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , franchise expo , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris


Fédération française de la franchise Association Loi 1901 - 9 rue Alfred de Vigny,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 312067358


Fédération française de la franchise - 9 rue Alfred de Vigny,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Produits de l'imprimerie, à savoir livres, journaux, revues périodiques, magazines, manuels d'orientation, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), organisation d'expositions et de salons professionnels ou grands publics à buts lucratifs, commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques. Télécommunication, communications téléphoniques, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusions de programmes de télévisions, expédition de dépêches, transmissions de messages, transmission de télécopies et d'images assistées par ordinateurs, informations en matière de télécommunications, messagerie électroniques. Organisations de colloques, séminaires, conférences, congrès, stages à buts culturels ou éducatifs, publication de livres, publications de textes publicitaires, établissements de programmes de formation, organisation de concours à buts commerciaux ou de publicité. Aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir l'aide à l'organisation, à l'exportation, à l'importation et à la direction des affaires pour des sociétés franchisées et des sociétés franchiseurs. Gestion des affaires commerciales, conseils en organisation et en direction de réseaux de franchise et de commerce organisé, relations publiques. Promotion (publicité) du code européen de déontologie de la franchise, services juridiques à savoir défense du code européen de déontologie de la franchise.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.