Marque enregistrée - Marque en vigueur

rezo Rezo La lettre de la federation française de la franchise
FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901

Numéro de dépôt :
4118008
Date de dépôt :
15/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/09/2024
rezo Rezo La lettre de la federation française de la franchise de FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE

Présentation de la marque rezo Rezo La lettre de la federation française de la franchise

Déposée le 15 septembre 2014 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « rezo Rezo La lettre de la federation française de la franchise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque rezo Rezo La lettre de la federation française de la franchise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118008.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque rezo Rezo La lettre de la federation française de la franchise arrivera à expiration en date du 15 septembre 2024.

FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : FFF LES ENTRETIENS DE LA FRANCHISE , ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , franchise expo , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris


FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901 - 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 312067358


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; stylos magnétiques et électroniques ; plateforme logicielle, logiciels sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banque d'images ; publications électroniques (téléchargeables) ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; plateforme logicielle de déclaration, de traitement et d'échanges de données ; appareils et instruments de télécommunications, de traitement de données ; livres électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission de données et de messages ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l'envoi et la réception d'appels téléphoniques, de télécopies, de courrier électronique, de contenu vidéo, de messages instantanés, de musique, de contenu audiovisuel et d'autres contenus multimédias, et d'autres données numériques ; programmes de synchronisation de données ; applications pour téléphones mobiles, ordinateurs et tablettes électroniques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; programmes informatiques.

Services de publicité ; gestion d'affaires commerciales ; services d'édition et de publications de textes publicitaires ; services de représentation de la franchise (ou du franchisage), mise en oeuvre d'un centre d'études de la franchise, à savoir promotion de la franchise et des intérêts des professionnels de la franchise ; défense de la franchise et des intérêts des professionnels de la franchise, à savoir représentation commerciale des professionnels de la franchise dans le cadre de rencontres avec les instances décisionnaires françaises ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, de stages à buts commerciaux et/ou de publicité ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour des sociétés franchiseurs ; conseils en organisation et direction de réseaux de franchise, conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; affichage ; services d'approvisionnement pour des tiers ; location de machine et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; établissement de statistiques ; étude de marché ; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; conseils à la création et au développement d'entreprises exerçant leur activité sous la forme du franchisage ou du partenariat et plus généralement conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; sondages d'opinion ; recherches de parraineurs ; prévisions économiques ; services d'établissement de plans média ; bureau de rédaction ; services de revues de presse ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers.

Éducation ; formation ; divertissement ; services d'édition et de publication de livres et de textes autre que publicitaires sous toutes formes et sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction, publication, mise à jour d'un code de déontologie ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, d'opération d'information, de stages à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques, organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations à buts culturels ou éducatifs ; mise en oeuvre de tous services destinés à étudier et à promouvoir la franchise, à savoir formation ; filmage, montage et production de films autres que publicitaires sur bandes vidéo ; filmage, montage et production de programmes d'information et de programmes radiophoniques et de télévision à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; conseils en matière d'éducation ou de formation, organisation et conduite d'ateliers de formation ; établissement de programmes de formation ; services de clubs (éducation et divertissement) notamment sur le thème de la franchise, du partenariat et du commerce organisé ; micro édition ; location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres et autres publications, services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.