Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEDIATION FRANCHISE CONSOMMATEURS MFC FFF
FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901

Numéro de dépôt :
4199049
Date de dépôt :
24/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2025
MEDIATION FRANCHISE CONSOMMATEURS MFC FFF de FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE

Présentation de la marque MEDIATION FRANCHISE CONSOMMATEURS MFC FFF

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2015 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDIATION FRANCHISE CONSOMMATEURS MFC FFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque MEDIATION FRANCHISE CONSOMMATEURS MFC FFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199049.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIATION FRANCHISE CONSOMMATEURS MFC FFF arrivera à expiration en date du 24 juillet 2025.

FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : FFF LES ENTRETIENS DE LA FRANCHISE , ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , franchise expo , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris


FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901 - 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 312067358


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau services d'édition et de publications de textes publicitaires ; services de représentation de la franchise (ou du franchisage) ; promotion commerciale du développement en réseaux, et en particulier en franchise ; promotion commerciale des intérêts des professionnels de la franchise ; représentation commerciale des professionnels de la franchise ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, de stages à buts commerciaux et/ou de publicité ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour des sociétés franchiseurs ; conseils en organisation et direction de réseaux, en particulier de réseaux de franchise ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; affichage ; services d'approvisionnement pour des tiers ; location de machine et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; établissement de statistiques ; étude de marché ; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; conseils à la création et au développement d'entreprises exerçant leur activité sous la forme du franchisage ou du partenariat et plus généralement conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; sondages d'opinion ; recherches de parraineurs ; prévisions économiques ; services d'établissement de plans média ; bureau de rédaction ; services de revues de presse ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; conseils commerciaux en matière de résolution de litiges ; conseils commerciaux et administratifs dans le cadre de médiations ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central ; tous ces services étant rendus dans le cadre d'une activité de médiation ;

Éducation ; formation ; divertissement ; services d'édition et de publication de livres et de textes autre que publicitaires sous toutes formes et sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction, publication, mise à jour d'un code de déontologie, d'un ouvrage dans le domaine de la médiation ; rédaction, publication, mise à jour d'un annuaire ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, d'opération d'information, de stages à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques, organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations à buts culturels ou éducatifs ; mise en oeuvre de tous services destinés à étudier et à promouvoir la franchise, à savoir formation ; filmage, montage et production de films autres que publicitaires sur bandes vidéo ; filmage, montage et production de programmes d'information et de programmes radiophoniques et de télévision à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; conseils en matière d'éducation ou de formation, organisation et conduite d'ateliers de formation ; établissement de programmes de formation ; services de clubs (éducation et divertissement) notamment sur le thème de la franchise, du partenariat et du commerce organisé ; micro édition ; location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres et autres publications, services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; publication de textes (autres que publicitaires) ; fourniture de publications électroniques navigables et téléchargeables sur des réseaux informatiques ; tous ces services étant rendus dans le cadre d'une activité de médiation ;

: Recherches légales ; services juridiques ; services de conseil, d'assistance en matière juridique et fiscale ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services extrajudiciaires de résolution de différends ; services de médiation ; consultations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; conseils, consultations, expertises, informations ou renseignements concernant les domaines juridiques ; recherches dans les domaines juridiques ; services d'audit en matières juridique ; concession de licences de logiciels [services juridiques] et conseils y relatifs ; concession de licence de propriété intellectuelle et conseils y relatifs ; services de conseils concernant les aspects juridiques de la franchise ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services d'arbitrage ; activités de promotion de la médiation ; recherches et études en matière d'accompagnement et de conseil en médiation.