Marque enregistrée - Marque en vigueur

M2F MEDIATION FRANCHISEUR-FRANCAISE FFF
FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association déclarée loi de 1901

Numéro de dépôt :
4231871
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2025
M2F MEDIATION FRANCHISEUR-FRANCAISE FFF de FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE

Présentation de la marque M2F MEDIATION FRANCHISEUR-FRANCAISE FFF

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M2F MEDIATION FRANCHISEUR-FRANCAISE FFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. KARINE MAMOU domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque M2F MEDIATION FRANCHISEUR-FRANCAISE FFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231871.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M2F MEDIATION FRANCHISEUR-FRANCAISE FFF arrivera à expiration en date du 7 décembre 2025.

FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : FFF LES ENTRETIENS DE LA FRANCHISE , ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , franchise expo , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris


FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association déclarée loi de 1901 - 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 312067358


INLEX IP EXPERTISE, Mme. KARINE MAMOU - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau services d'édition et de publications de textes publicitaires ; services de représentation de la franchise (ou du franchisage) ; promotion commerciale du développement en réseaux, et en particulier en franchise ; promotion commerciale des intérêts des professionnels de la franchise ; représentation commerciale des professionnels de la franchise ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, de stages à buts commerciaux et/ou de publicité ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour des sociétés franchiseurs ; conseils en organisation et direction de réseaux, en particulier de réseaux de franchise ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; affichage ; services d'approvisionnement pour des tiers ; location de machine et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; établissement de statistiques ; étude de marché ; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; conseils à la création et au développement d'entreprises exerçant leur activité sous la forme du franchisage ou du partenariat et plus généralement conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; sondages d'opinion ; recherches de parraineurs ; prévisions économiques ; services d'établissement de plans média ; bureau de rédaction ; services de revues de presse ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; conseils commerciaux en matière de résolution de litiges ; conseils commerciaux et administratifs dans le cadre de médiations ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central ;

Éducation ; formation ; divertissement ; services d'édition et de publication de livres et de textes autre que publicitaires sous toutes formes et sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction, publication, mise à jour d'un code de déontologie, d'un ouvrage dans le domaine de la médiation ; rédaction, publication, mise à jour d'un annuaire ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, d'opération d'information, de stages à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques, organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations à buts culturels ou éducatifs ; mise en oeuvre de tous services destinés à étudier et à promouvoir la franchise, à savoir formation ; filmage, montage et production de films autres que publicitaires sur bandes vidéo ; filmage, montage et production de programmes d'information et de programmes radiophoniques et de télévision à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; conseils en matière d'éducation ou de formation, organisation et conduite d'ateliers de formation ; établissement de programmes de formation ; services de clubs (éducation et divertissement) notamment sur le thème de la franchise, du partenariat et du commerce organisé ; micro édition ; location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres et autres publications, services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; publication de textes (autres que publicitaires) ; fourniture de publications électroniques navigables et téléchargeables sur des réseaux informatiques ;

Recherches légales ; services juridiques ; services de conseil, d'assistance en matière juridique et fiscale ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services extrajudiciaires de résolution de différends ; services de médiation ; consultations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; conseils, consultations, expertises, informations ou renseignements concernant les domaines juridiques ; recherches dans les domaines juridiques ; services d'audit en matières juridique ; concession de licences de logiciels [services juridiques] et conseils y relatifs ; concession de licence de propriété intellectuelle et conseils y relatifs ; services de conseils concernant les aspects juridiques de la franchise ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services d'arbitrage ; activités de promotion de la médiation ; recherches et études en matière d'accompagnement et de conseil en médiation.