FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association déclarée sous la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3354259
Date de dépôt :
13/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2025
Présentation de la marque Les Rubans de la Franchise
Déposée le 13 avril 2005 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Rubans de la Franchise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque Les Rubans de la Franchise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3354259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association déclarée sous la loi de 1901 - 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 312067358
INLEX IP EXPERTISE - 5, RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-38
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2015 n°2583460 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-04-03
Organisation d'expositions à buts commerciaux, activités culturelles, organisation d'exposition ou de manifestation à buts culturels, organisation de colloque, de conférence et de manifestation publique dans le domaine du commerce et notamment du commerce organisé, promotion et défense de la franchise et du commerce organisé, défense et application d'un code de déontologie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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