Marque renouvelée - Marque en vigueur

Le collège des experts de la Fédération française de la franchise
FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3466358
Date de dépôt :
28/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2026
Le collège des experts de la Fédération française de la franchise de FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE

Présentation de la marque Le collège des experts de la Fédération française de la franchise

Déposée le 28 novembre 2006 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le collège des experts de la Fédération française de la franchise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-01 du 5 janvier 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Le collège des experts de la Fédération française de la franchise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3466358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le collège des experts de la Fédération française de la franchise arrivera à expiration en date du 28 novembre 2026.

FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : FFF LES ENTRETIENS DE LA FRANCHISE , ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , franchise expo , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris


FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la loi de 1901 - 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 312067358


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2016 n°2632496 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-17

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires et des réseaux de franchise, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, relations publiques. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, émissions radiophoniques ou télévisées. Publication de livres, publication de textes publicitaires, établissements de programme de formation, organisation de concours. Organisation de et conduite de colloques, conférences ou congrès. Aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir l'aide à l'organisation et à la direction des affaires des sociétés franchisées et des sociétés franchiseurs, conseils en organisation et direction de réseaux de franchise, services juridiques sur les questions de franchise.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.