Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SEMAINE POUR ENTREPRENDRE EN FRANCHISE FFF
FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4086741
Date de dépôt :
25/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/04/2024
LA SEMAINE POUR ENTREPRENDRE EN FRANCHISE FFF de FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE

Présentation de la marque LA SEMAINE POUR ENTREPRENDRE EN FRANCHISE FFF

Déposée le 25 avril 2014 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA SEMAINE POUR ENTREPRENDRE EN FRANCHISE FFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque LA SEMAINE POUR ENTREPRENDRE EN FRANCHISE FFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086741.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SEMAINE POUR ENTREPRENDRE EN FRANCHISE FFF est expirée depuis le 25 avril 2024.

FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : FFF LES ENTRETIENS DE LA FRANCHISE , ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , franchise expo , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris


FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la loi de 1901 - 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 312067358


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : brochures, livres, imprimés, journaux, manuels, brochures promotionnelles, prospectus, revues périodiques, magazines, plaquettes commerciales, cartonnages, publications, manuels d'orientation, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeu (livres), papier pour appareils enregistreurs.

Services de publicité ; gestion d'affaires commerciales ; services d'édition et de publications de textes publicitaires ; services de représentation commerciale de la franchise (ou du franchisage), promotion publicitaire de la franchise et des intérêts des professionnels de la franchise ; défense de la franchise et des intérêts des professionnels de la franchise, à savoir représentation commerciale des professionnels de la franchise dans le cadre de rencontres avec les instances décisionnaires françaises ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, d'opérations d'information, de stages à buts commerciaux et/ou de publicité ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour des sociétés franchiseurs ; conseils en organisation et direction des affaires de réseaux de franchise, conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; affichage ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises) ; location de machine et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; établissement de statistiques ; étude de marché ; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires. Conseils à la création et au développement d'entreprises exerçant leur activité sous la forme du franchisage ou du partenariat, à savoir : conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; sondages d'opinion ; recherches de parraineurs ; prévisions économiques ; systématisation de données dans un fichier central ; services d'établissement de plans média ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) ; étude et recherche de marché dans le domaine de la franchise ; services d'abonnement à des journaux électroniques.

Télécommunications, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, expédition de dépêches, transmission de messages, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, informations en matière de télécommunication, messageries électroniques ; services de messagerie vocale ; services de téléconférences ; agences d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; location d'appareils de télécommunication ; téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission d'informations et de réponses sur un serveur électronique interactif en ligne ; transmission de données commerciales, publicitaires par un réseau Internet ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet ; gestion administrative de réseaux de télécommunications sécurisés ; télétransmission de données ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; services de téléchargement de données ; services de téléchargement de logiciels ; diffusion et réalisation de programmes télévisés interactifs.

Éducation ; formation ; divertissement ; services d'édition et de publication de livres et de textes autre que publicitaires sous toutes formes et sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction, publication, mise à jour (rédaction) du code de déontologie ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, d'opération d'information, de stages à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; mise en oeuvre de tous services destinés à étudier et à promouvoir la franchise, à savoir formation ; filmage, montage et production de films autres que publicitaires sur bandes vidéo ; filmage, montage et production de programmes d'information et de programmes radiophoniques et de télévision à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; divertissements ; formation ; éducation ; conseils en matière d'éducation ou de formation, organisation et conduite d'ateliers de formation ; établissement de programmes de formation ; services de clubs (éducation et divertissement) notamment sur le thème de la franchise, du partenariat et du commerce organisé ; micro édition ; fourniture de publications électroniques navigables et téléchargeables sur des réseaux informatiques ; location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte).