FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3657456
Date de dépôt :
15/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2029
Présentation de la marque la semaine de la franchise
Déposée le 15 juin 2009 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « la semaine de la franchise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-30 du 24 juillet 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque la semaine de la franchise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3657456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la loi de 1901 - 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 312067358
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2019 n°2712562 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-11
Livres, et plus généralement publications ; papeterie, produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et d'autres manifestations publiques, en particulier dans le domaine du commerce et de la franchise. Aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir l'aide à l'organisation et à la direction directe des affaires pour des sociétés franchiseurs. Gestion d'affaires commerciales, conseils en organisation et direction de réseaux de franchise, relations publiques. Promotion de la franchise (ou du franchisage) et du commerce organisé.
Services de transmission d'informations par voie télématique accessible par code d'accès ou par terminaux, transmission de messages, d'images, de sons, et de données, messageries et, plus généralement, services de télécommunication.
Services d'édition et de publication ; organisation d'exposition, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et d'autres manifestations publiques, en particulier dans le domaine du commerce et de la franchise.
Conception et élaboration de bonnes pratiques et de code de déontologie, en particulier dans le domaine du commerce et de franchise.
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