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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Française de la Franchise
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HORIZONS FRANCHISE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HORIZONS FRANCHISE
Fédération Française de la Franchise, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3039912
Date de dépôt :
05/07/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2030

Présentation de la marque HORIZONS FRANCHISE

Déposée le 5 juillet 2000 par l'association loi 1901 Fédération Française de la Franchise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HORIZONS FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-33 du 18 août 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de la Franchise domicilié(e) 29 BOULEVARD DE COURCELLES, 75008 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Société par actions simplifiée, Mme COUDRY Hermine domicilié(e) 5 Rue Feydeau, 75002 Paris - France.

La marque HORIZONS FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HORIZONS FRANCHISE arrivera à expiration en date du 5 juillet 2030.

Fédération Française de la Franchise a également déposé les autres marques suivantes : FFF LES ENTRETIENS DE LA FRANCHISE , ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , franchise expo , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris


Fédération Française de la Franchise, Association Loi 1901 - 29 BOULEVARD DE COURCELLES, 75008 PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Société par actions simplifiée, Mme COUDRY Hermine - 5 Rue Feydeau, 75002 Paris - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-50

Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2010 n°2445328 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-02

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2020 n°2752511 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-06-26

Livres et, plus généralement, publications ; papeterie, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions et autres manifestations publiques, en particulier dans le domaine du commerce;

Services d'édition et de publication ; organisation d'expositions et autres manifestations publiques, en particulier dans le domaine du commerce;

Promotion et défense de la franchise (ou du franchisage) et du commerce organisé ; mise en oeuvre (conception et application) d'un code de déontologie et, plus généralement, mise en oeuvre de tous services destinés à promouvoir la franchise et le commerce organisé.