Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCHISE EXPO CONNECT
FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901

Numéro de dépôt :
4084756
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2024
FRANCHISE EXPO CONNECT de FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE

Présentation de la marque FRANCHISE EXPO CONNECT

Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCHISE EXPO CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque FRANCHISE EXPO CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084756.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCHISE EXPO CONNECT est expirée depuis le 16 avril 2024.

FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : FFF LES ENTRETIENS DE LA FRANCHISE , ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , franchise expo , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris


FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901 - 29 BOULEVARD DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 312067358


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; appareils de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; cartes électroniques, cartes de jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, plateforme logicielle, logiciels sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banque d'images ; jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; logiciels télématiques, disquettes ; publications électroniques (téléchargeables). Programmes d'ordinateur téléchargeables ; publication électroniques téléchargeables ; ordinateurs blocs-notes, tablettes informatiques ; ordinateurs portables ; écrans vidéos ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; plateforme logicielle de déclaration, de traitement et d'échanges de données ; outils informatiques de réseaux et de travail collaboratif à destination des entreprises ; appareils d'enseignement audiovisuels ; magnétoscopes, appareils téléphoniques, téléphones portables, agendas électroniques ;

Services de publicité ; gestion d'affaires commerciales ; services d'édition et de publications de textes publicitaires ; services de représentation de la franchise (ou du franchisage), mise en oeuvre d'un centre d'études de la franchise, à savoir promotion de la franchise et des intérêts des professionnels de la franchise ; défense de la franchise et des intérêts des professionnels de la franchise, à savoir représentation commerciale des professionnels de la franchise dans le cadre de rencontres avec les instances décisionnaires françaises ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, de stages à buts commerciaux et/ou de publicité ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour des sociétés franchiseurs ; conseils en organisation et direction de réseaux de franchise, conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; affichage ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers ; location de machine et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; établissement de statistiques ; étude de marché ; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires. Conseils à la création et au développement d'entreprises exerçant leur activité sous la forme du franchisage ou du partenariat et plus généralement conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; sondages d'opinion ; recherches de parraineurs ; prévisions économiques. Systématisation de données dans un fichier central. Cédéroms gratuits pour l'accès à une banques de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (internet) ou à un accès privé (intranet) ; services d'établissement de plans média ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (internet) ou à un accès privé (intranet) ; étude et recherche de marché dans le domaine de la franchise ; services d'abonnement à des journaux électroniques ;

Télécommunications, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, expédition de dépêches, transmission de messages, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, informations en matière de télécommunication, messageries électroniques. Services de messagerie vocale ; services de téléconférences ; agences d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Transmission d'informations contenues dans une banque de données ; location d'appareils de télécommunication ; téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission de réponse sur un servie électrique interactif en ligne ; transmission de données commerciales, publicitaires par un réseau internet ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau internet ; gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de télécommunications sécurisés ; télétransmission de données ;

Services d'édition et de publication de livres et de textes autre que publicitaires sous toutes formes et sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction, publication, mise à jour d'un code de déontologie ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, de stages à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; mise en oeuvre de tous services destinés à étudier et à promouvoir la franchise, à savoir formation ; filmage, montage et production de films autres que publicitaires sur bandes vidéo ; filmage, montage et production de programmes d'information et de programmes radiophoniques et de télévision à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; divertissements ; formation ; éducation ; conseils en matière d'éducation ou de formation, organisation et conduite d'ateliers de formation, établissement de programmes de formation. Services de clubs (éducation et divertissement) notamment sur le thème de la franchise, du partenariat et du commerce organisé. Micro édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; Création et entretien de sites Web pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de bases de données et de banques de données. Services de conversion de documents et de données physiques sur un support électronique ; services de conversion de données et de programmes informatiques ; consultations et recherches dans des banques de données juridiques ;

Recherches légales ; recherches judiciaires ; services juridiques ; services de conseil, d'assistance en matière juridique et fiscale ; consultations juridiques, rédaction d'actes (service juridique) notamment dans les domaines de l'assistance juridique, de la représentation, du conseil juridique et du contentieux ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; conseils, consultations, expertises, informations ou renseignements concernant les domaines juridiques ; recherches dans les domaines juridique ; services d'audit en matières juridique ; concession de licences de logiciels [services juridiques] et conseils y relatifs ; concession de licence de propriété intellectuelle et conseils y relatifs ; services de conseils concernant les aspects juridiques du franchisage ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle.