Marque enregistrée - Marque en vigueur

franchise expo
FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

Numéro de dépôt :
4471781
Date de dépôt :
25/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2028
franchise expo de FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

Présentation de la marque franchise expo

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « franchise expo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 29 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Karine MAMOU domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France.

La marque franchise expo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque franchise expo arrivera à expiration en date du 25 juillet 2028.

FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris , Salon de la Master Franchise , FRANCHISE EXPO PARIS


FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE - 29 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France


INLEX IP EXPERTISE, Madame Karine MAMOU - 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : brochures, livres, imprimés, journaux, manuels, brochures promotionnelles, prospectus, revues, périodiques, magazines, plaquettes commerciales, cartonnages, publications, manuels d'orientation, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeu (livres), papier pour appareils enregistreurs ;

Services de publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion d'affaires commerciales ; services d'édition et de publications de textes publicitaires ; mise en ligne et publication d’informations publicitaires et d'informations commerciales sur des blogs, médias sociaux, réseaux sociaux et communautaires; services de représentation de la franchise (ou du franchisage), mise en oeuvre d'un centre d'études de la franchise, à savoir promotion de la franchise et des intérêts des professionnels de la franchise ; promotion commerciale du développement en réseaux, et en particulier en franchise ; défense de la franchise et des intérêts des professionnels de la franchise, à savoir représentation commerciale des professionnels de la franchise dans le cadre de rencontres avec les instances décisionnaires françaises ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, d'opérations d'information, de stages à buts commerciaux et/ou de publicité ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour des sociétés franchiseurs ; organisation d'expositions et de salons professionnels ou grand public à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires de réseaux de franchise, conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; conseils en communication [relations publiques] ; affichage ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers ; location de machine et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; établissement de statistiques ; étude de marché ; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ; conseils à la création et au développement d'entreprises exerçant leur activité sous la forme du franchisage ou du partenariat, à savoir conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; sondages d'opinion ; bureau de rédaction (textes autre que publicitaires) ; recherches de parraineurs ; prévisions économiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central ; services d'établissement de plans média ; services de revues de presse ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (internet) ou à un accès privé (intranet) ; étude et recherche de marché dans le domaine de la franchise ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; conseils commerciaux en matière de résolution de litiges ; conseils commerciaux et administratifs dans le cadre de médiations ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation des professionnels de la franchise; services de conseil, d'assistance fiscale (comptabilité) ;

Télécommunications, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, expédition de dépêches, transmission de messages, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, informations en matière de télécommunication, messageries électroniques ; Services de messagerie vocale ; services de téléconférences ; agences d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission d’informations et de réponses sur un serveur électronique interactif en ligne ; transmission de données commerciales, publicitaires par un réseau internet ; transmission d'informations par le réseau Internet ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau internet ; gestion administrative et commerciale de réseaux de télécommunications sécurisés ; télétransmission de données ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ;

Formation ; Divertissement ; conseils en matière de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière de formation] ; organisation et conduite d'ateliers de formation, établissement de programmes de formation ; Services d'édition et de publication de livres, de revues électroniques en ligne et de textes autre que publicitaires sous toutes formes et sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; rédaction, publication, mise à jour (rédaction) d'un code de déontologie ; rédaction, publication, mise à jour d'un annuaire ; prêts de livres et autres publications ; microédition ; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; fourniture de publications électroniques navigables et téléchargeables sur des réseaux informatiques ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de forums, de conférences, de séminaires, d'opération d'information, de stages à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation de campagnes d'informations à buts culturels ou éducatifs ; mise en oeuvre de tous services destinés à étudier et à promouvoir la franchise, à savoir formation ; filmage, montage et production de films autres que publicitaires sur bandes vidéo ; filmage, montage et production de programmes d'information et de programmes radiophoniques et de télévision à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; activités culturelles ; événements culturels ; planification de réceptions [divertissement] ; services de billetterie [divertissement] ; organisation de soirées (divertissement) ; services de clubs (éducation et divertissement) notamment sur le thème de la franchise, du partenariat et du commerce organisé ; location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;

Recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs et de réseaux assurant le traitement et la prise en charge du système d'information d'un client ; conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration (conception) de bases de données et de banques de données. Services de conversion de documents et de données physiques sur un support électronique ; services de conversion de données et de programmes informatiques ; consultations et recherches dans des banques de données juridiques ; conception et élaboration de bonnes pratiques et de code de déontologie, en particulier dans le domaine du commerce et de la franchise ;

Recherches légales ; services juridiques ; services de conseil, d'assistance en matière juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services extrajudiciaires de résolution de différends ; services de médiation ; consultations juridiques ; rédaction d'actes (service juridique) notamment dans les domaines de l'assistance juridique, de la représentation, du conseil juridique et du contentieux ; conseils, consultations, expertises, informations ou renseignements concernant les domaines juridiques ; recherches dans les domaines juridiques ; services d'audit en matière juridique ; concession de licences de logiciels [services juridiques] et conseils y relatifs ; concession de licence de propriété intellectuelle et conseils y relatifs ; services de conseils concernant les aspects juridiques de la franchise ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services d'arbitrage ; activités de promotion de la médiation ; recherches et études en matière d'accompagnement et de conseil en médiation ; services de réseautage social en ligne.