FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901
Numéro de dépôt :
3902012
Date de dépôt :
02/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2022
Présentation de la marque fff fédération française de la franchise
Déposée le 2 mars 2012 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « fff fédération française de la franchise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE domicilié(e) 9 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque fff fédération française de la franchise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902012.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association régie par la Loi 1901 - 9 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France - SIREN 312067358
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Livres, et plus généralement publications à savoir : journaux, revues, périodiques, magazines ; manuels d'orientation, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie.
Services de publicité ; gestion d'affaires commerciales ; services d'édition et de publications de textes publicitaires ; services de représentation de la franchise (ou du franchisage), mise en oeuvre d'un centre d'études de la franchise, à savoir promotion de la franchise et des intérêts des professionnels de la franchise ; défense de la franchise et des intérêts des professionnels de la franchise, à savoir représentation commerciale des professionnels de la franchise dans le cadre de rencontres avec les instances décisionnaires françaises ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, de stages à buts commerciaux et/ou de publicité ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour des sociétés franchiseurs ; conseils en organisation et direction de réseaux de franchise, conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; affichage ; services d'approvisionnement pour des tiers ; location de machine et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; établissement de statistiques ; étude de marché ; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ; exploitation de bases de données et de banques de données administratives.
Analyse financière ; estimation fiscale ; expertise fiscale ; constitution et investissements de capitaux de capitaux ; consultation en matière financière.
Télécommunications, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, communication par réseau de fibres optiques ; diffusion de programmes de télévision ; expédition et transmission de dépêches, transmission de messages, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; informations en matière de télécommunication, messageries électroniques ; services de messagerie vocale ; services de téléconférences ; agences d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services d'édition et de publication de livres et de textes autre que publicitaires sous toutes formes et sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction, publication, mise à jour d'un code de déontologie ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, de stages à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; mise en oeuvre de tous services destinés à étudier et à promouvoir la franchise, à savoir formation ; filmage, montage et production de films autres que publicitaires sur bandes vidéo ; filmage, montage et production de programmes d'information et de programmes radiophoniques et de télévision à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; divertissements ; formation ; éducation ; conseils en matière d'éducation ou de formation, organisation et conduite d'ateliers de formation, établissement de programmes de formation.
Création et entretien de sites Web pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de bases de données et de banques de données.
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