Marque expirée - Marque en non vigueur

Etude annuelle d'impact de la franchise
Fédération française de la franchise Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3457264
Date de dépôt :
16/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2016
Etude annuelle d\'impact de la franchise de Fédération française de la franchise

Présentation de la marque Etude annuelle d'impact de la franchise

Déposée le 16 octobre 2006 par l'association loi 1901 Fédération française de la franchise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Etude annuelle d'impact de la franchise »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération française de la franchise domicilié(e) 60 rue la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 067 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération française de la franchise domicilié(e) 60 rue la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etude annuelle d'impact de la franchise est expirée depuis le 16 octobre 2016.

Fédération française de la franchise a également déposé les autres marques suivantes : FFF LES ENTRETIENS DE LA FRANCHISE , ACADEMIE DE LA FRANCHISE , SALON DU COMMERCE EN RESEAU , Ruban d'or de la franchise , Paris, Capitale de la Franchise , franchise-expo-online.com , franchise expo , FRANCHISE EXPO , FRANCHISE-FFF , Master-Franchise Expo Paris


Fédération française de la franchise Association Loi 1901 - 60 rue la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 312067358


Fédération française de la franchise - 60 rue la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Produits de l'imprimerie, à savoir livres journaux, revues périodiques, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Organisation d'exposition et de salons professionnels ou grands publics à buts commerciaux ou de publicité, gestions de fichiers informatiques. Services de publicité et de promotion en matière de franchise, consultation professionnelle d'affaires et études commerciales et économiques relatives à la franchise, organisation de colloques, séminaires, conférences, congrès, stage à but culturels ou éducatifs ou de formation professionnel en matière de franchise, établissement de programme de formation, organisation de concours, aide au développement et à la création de réseau de franchise et de commerce organisé, à savoir l'aide à l'organisation et à la direction des affaires pour des sociétés franchisées et franchiseurs. Gestion d'affaires commerciales, conseils en organisation et direction de réseaux de franchise, relation publique, mise en oeuvre d'un centre d'études de la franchise ; promotion et défense de la franchise, et notamment des intérêts des professionnels de la franchise ; mise en oeuvre d'un code de déontologie de la franchise ; organisation de salons et autres manifestations publiques, en particulier de salons de la franchise, et plus généralement mise en oeuvre de tous services destinés à étudier et à promouvoir la franchise. Télécommunications, communications radiophoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, d'images assistées par ordinateur, information en matière de télécommunication, messagerie électronique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.