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Marques déposées par FEDERATION FRANCAISE DE LA DISTRIBUTION EN PARFUMERIE Association de syndicats professionnels régie par la loi de 1884
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SUFFRAGES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUFFRAGES
FEDERATION FRANCAISE DE LA DISTRIBUTION EN PARFUMERIE Association de syndicats professionnels régie par la loi de 1884

Numéro de dépôt :
1443452
Date de dépôt :
05/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/01/2008

Présentation de la marque SUFFRAGES

Déposée le 5 janvier 1988 par FEDERATION FRANCAISE DE LA DISTRIBUTION EN PARFUMERIE Association de syndicats professionnels régie par la loi de 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUFFRAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE LA DISTRIBUTION EN PARFUMERIE Association de syndicats professionnels régie par la loi de 1884, domicilié(e) 14, Terrasse Bellini, 92800 PUTEAUX (dossier no 2120326) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre MARIE Avocat à la Cour domicilié(e) (dossier no 2120326) - France.

La marque SUFFRAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1443452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUFFRAGES est expirée depuis le 5 janvier 2008.

FEDERATION FRANCAISE DE LA DISTRIBUTION EN PARFUMERIE Association de syndicats professionnels régie par la loi de 1884 a également déposé les autres marques suivantes : FEPD FEDERATION EUROPEENNE PARFUMEURS DETAILLANTS , SUFFRAGES MAGAZINE , PARFUMEUR CONSEIL-BEAUTE


FEDERATION FRANCAISE DE LA DISTRIBUTION EN PARFUMERIE Association de syndicats professionnels régie par la loi de 1884 - 14, Terrasse Bellini, 92800 PUTEAUX (dossier no 2120326) - France


Monsieur Pierre MARIE Avocat à la Cour - (dossier no 2120326) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-23

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 1998 n°2120326 - Publication au BOPI 1998-07-02

Inscription le 7 septembre 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°261356 - Publication au BOPI 1998-09-07

Inscription le 30 juillet 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°259051 - Publication au BOPI 1998-07-30

Inscription le 14 mars 1994 - Transmission de propriété n°170290 - Publication au BOPI 1994-03-14

Inscription le 29 juillet 1998 - Recours en restauration n°258621 - Publication au BOPI 1998-07-29

Inscription le 24 février 1994 - RESILIATION DE LICENCE n°169595 - Publication au BOPI 1994-02-24

Tous produits de l'imprimerie et des arts graphiques comprenant notamment: Affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, journaux, livres, magazines, périodiques, revues, photographies, prospectus, publications.