Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Vache landaise
Fédération Française de la Course Landaise Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3494366
Date de dépôt :
10/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Vache landaise de Fédération Française de la Course Landaise

Présentation de la marque Vache landaise

Déposée le 10 avril 2007 par l'association loi 1901 Fédération Française de la Course Landaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vache landaise »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de la Course Landaise domicilié(e) 1600 avenue du président Kennedy, BP 201,40282 SAINT PIERRE DU MONT - 40282 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 844 232 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de la Course Landaise domicilié(e) 1600 avenue du président Kennedy, BP 201,40282 SAINT PIERRE DU MONT - 40282 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fédération Française de la Course Landaise a également déposé les autres marques suivantes : vachette landaise , LA COURSE LANDAISE “ LA TUILE ”


Fédération Française de la Course Landaise Association loi 1901 - 1600 avenue du président Kennedy, BP 201,40282 SAINT PIERRE DU MONT - 40282 - France - SIREN 316844232


Fédération Française de la Course Landaise - 1600 avenue du président Kennedy, BP 201,40282 SAINT PIERRE DU MONT - 40282 - France


Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484610 - Publication au BOPI 2008-11-06

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Animaux vivants.