Marque enregistrée - Marque en vigueur

FFC Mobilité Réparation et Services
Fédération Française de la Carrosserie

Numéro de dépôt :
4472634
Date de dépôt :
27/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2028
FFC Mobilité Réparation et Services de Fédération Française de la Carrosserie

Présentation de la marque FFC Mobilité Réparation et Services

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2018 par Fédération Française de la Carrosserie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FFC Mobilité Réparation et Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est Fédération Française de la Carrosserie domicilié(e) 8 rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TESLA AARPI, Monsieur Olivier ROUX domicilié(e) 250 rue Saint Jacques - 75005 - Paris - France.

La marque FFC Mobilité Réparation et Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FFC Mobilité Réparation et Services arrivera à expiration en date du 27 juillet 2028.

Fédération Française de la Carrosserie a également déposé les autres marques suivantes : FFC CONSTRUCTEURS , FFC Fédération Française de Carrosserie Industries et Services Constructeurs , TRIBU , FFC FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE INDUSTRIES ET SERVICES EQUIPEMENTIERS , VEHICULES INDUSTRIELS ET URBAINS L'HOMME DE LA FILIERE , SOLUCAR , GIAC , FFC SOLUTRANS LE MAG , IN M MO Institut National des Métiers de la Mobilité FFC , Recrutement-Emploi-Stage FFC # Mobili'JOB Automobile-Poids lourds-Services


Fédération Française de la Carrosserie - 8 rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France


TESLA AARPI, Monsieur Olivier ROUX - 250 rue Saint Jacques - 75005 - Paris - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Carrosseries ; parties constitutives de carrosseries de véhicules ; véhicules ; remorques ; conteneurs conçus pour véhicules ;

Produits de l'imprimerie ; papeterie ; papier à en-tête ; cartes de visite ; journaux périodiques, manuels, magazines, revues, lettres d'information ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; prospectus, brochures, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; conseils aux adhérents en matière de communication institutionnelle (communication générale sur et dans les intérêts des métiers des services de l’automobile) ; services d'aide aux adhérents dont notamment : services d'aide à la gestion, services d'informations aux adhérents en matière de réglementation et normes intéressant les métiers des services de l’automobile, services en matière de représentation professionnelle ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions, foires, forum et salons (à but commerciaux et de publicité) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; service d'expertise en affaires ; promotion commerciale, marketing promotionnel ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations d’affaires ;

Entretien et réparation de véhicules ; entretien et réparation de carrosseries de véhicules ; mise à disposition d’informations et de conseils en matière de réparation ou d’entretien de véhicules automobiles ;

Éducation, formation ; publication et édition de livres, de journaux, de revues et de catalogues ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, stages ; organisation d'expositions à buts éducatifs et culturels ; publications de textes (autres que des textes publicitaires) ; fourniture de formation en matière de techniques professionnelles ;

Études de projets techniques ; recherches et développement ; recherches scientifiques et techniques ; développement de produits, en particulier dans les métiers de services de l’automobile ; conception de conteneurs pour le transport ; services d'expertises techniques [travaux d'ingénieurs] ;

Services juridiques ; prestations de services de défense des droits ; services de règlements des différends ; de médiation et d’arbitrage ; services d’arbitrages en matière de relations industrielles et professionnelles.