Marque enregistrée - Marque en vigueur

FFC FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE INDUSTRIES ET SERVICES REPARATEURS
Fédération Française de la Carrosserie, Association

Numéro de dépôt :
4367464
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2027
FFC FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE INDUSTRIES ET SERVICES REPARATEURS de Fédération Française de la Carrosserie

Présentation de la marque FFC FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE INDUSTRIES ET SERVICES REPARATEURS

Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par Fédération Française de la Carrosserie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FFC FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE INDUSTRIES ET SERVICES REPARATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est Fédération Française de la Carrosserie, Association domicilié(e) Immeuble le Cardinet, 8 rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TESLA, M. Olivier ROUX domicilié(e) 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France.

La marque FFC FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE INDUSTRIES ET SERVICES REPARATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FFC FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE INDUSTRIES ET SERVICES REPARATEURS arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.

Fédération Française de la Carrosserie a également déposé les autres marques suivantes : FFC CONSTRUCTEURS , FFC Fédération Française de Carrosserie Industries et Services Constructeurs , TRIBU , FFC FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE INDUSTRIES ET SERVICES EQUIPEMENTIERS , VEHICULES INDUSTRIELS ET URBAINS L'HOMME DE LA FILIERE , FFC Mobilité Réparation et Services , SOLUCAR , GIAC , FFC SOLUTRANS LE MAG , IN M MO Institut National des Métiers de la Mobilité FFC


Fédération Française de la Carrosserie, Association - Immeuble le Cardinet, 8 rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France


TESLA, M. Olivier ROUX - 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Carrosseries ; parties constitutives de carrosseries de véhicules ; véhicules ; remorques ; conteneurs conçus pour véhicules ;

Produits de l'imprimerie ; papeterie ; papier à en-tête ; cartes de visite ; journaux périodiques, manuels, magazines, revues, lettres d'information ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; prospectus, brochures, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; conseils aux adhérents en matière de communication institutionnelle (communication générale sur et dans les intérêts des métiers de la carrosserie) ; services d'aide aux adhérents dont notamment : services d'aide à la gestion, services d'informations aux adhérents en matière de réglementation et normes intéressant les métiers de la carrosserie, services en matière de représentation professionnelle ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions, foires, forum et salons (à but commerciaux et de publicité) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; service d'expertise en affaires ;

Entretien et réparation de véhicules ; entretien et réparation de carrosseries de véhicules ;

Éducation, formation ; publication et édition de livres, de journaux, de revues et de catalogues ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, stages ; organisation d'expositions à buts éducatifs et culturels ; publications de textes (autres que des textes publicitaires) ; fourniture de formation en matière de techniques professionnelles ;

Études de projets techniques ; recherches et développement ; recherches scientifiques et techniques ; développement de produits, en particulier pour la construction de véhicules et de carrosseries ; conception de conteneurs pour le transport ; services d'expertises techniques [travaux d'ingénieurs] ;

Services juridiques.