Fédération Française de la Carrosserie Réparateurs (FFC Réparateurs), syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
94543478
Date de dépôt :
07/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2024
Présentation de la marque CARROSSIER REPARATEUR
Déposée le 7 novembre 1994 par Fédération Française de la Carrosserie Réparateurs (FFC RéparateursTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARROSSIER REPARATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-50 du 16 décembre 1994.
Le déposant est Fédération Française de la Carrosserie Réparateurs (FFC RéparateursTODO domicilié(e) Immeuble Le Cardinet, 8 Rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. Balland-Soulie D'jordan domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque CARROSSIER REPARATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de la Carrosserie Réparateurs (FFC Réparateurs), syndicat professionnel - Immeuble Le Cardinet, 8 Rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France
LEGI-MARK, M. Balland-Soulie D'jordan - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15
Inscription le 13 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401205 - Publication au BOPI 2004-10-13
Inscription le 13 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401206 - Publication au BOPI 2004-10-13
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2004 n°2274258 - Publication au BOPI 2004-10-20
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2014 n°2569684 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-10-16
Couleurs, peintures intérieures et extérieures, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'étatg brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Outils et instruments à main entrainés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; carrosseries, carrosseries pour automobiles.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers; diffusion d'annonces publicitaires; gestion de fichiers informatiques; services de réponses téléphoniques; saisie de données informatiques; location de matériel publicitaire.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires bancaires, affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuilles.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Constructions et réparations, services d'installation.Construction d'édifices.Travaux publics.Travaux ruraux.Location de machines à nettoyer, de machines de chantier, d'outils.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Transformation de vêtements.Cordonnerie.Rechapage de pneus.Vulcanisation de pneus.Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation); entretien et réparation d'automobiles, lavage d'automobiles, graissage de véhicules, travaux de peinture, polissage de véhicules, traitement préventif contre la rouille pour véhicules, travaux de vernissage, informations en matière de réparations de véhicules.Traitement de matériaux.Assemblage de matériaux.Transformation des produits agricoles d'autrui; scierie, rabotage, soudure, découpage, polissage, revêtement métallique.Teinture de tissu ou vêtements.Reliure de documents.Etamage.Vulcanisation (traitement de matériaux). Consultation en matière de sécurité, services d'étude de projets techniques, établissements de devis, services de conseils et de consultations professionnels dans les domaines technique, économique, social et juridique relatifs à la spécialité de la réparation de carrosseries.Services juridiques.Services de contentieux.Travaux d'ingénieurs, établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Elaboration de fiches techniques et de fiches conseils destinées à l'information des réparateurs carrossiers.Essais de matériaux.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Programmation pour ordinateurs.Contrôle de qualité.Recherches en mécanique
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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