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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE
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TEXTILE DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TEXTILE DE FRANCE
FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
97704287
Date de dépôt :
14/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2017

Présentation de la marque TEXTILE DE FRANCE

Déposée le 14 novembre 1997 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TEXTILE DE FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE domicilié(e) 37-39 rue de Neuilly,92110 CLICHY (dossier no 2353322) - 92110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2353322) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TEXTILE DE FRANCE est expirée depuis le 14 novembre 2017.

FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , INTIMODE , (Marque figurative) , LES ACTUELS , ESPACE SIGNATURES , TEXTILIEN , INTERFILIERE ENFANT , MAILLE A PORTER , INTER SELECTION GRANDE DIFFUSION , TEMPO ALLEGRO


FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE Association régie par la loi de 1901 - 37-39 rue de Neuilly,92110 CLICHY (dossier no 2353322) - 92110 - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2353322) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2007 n°2353322 - Publication au BOPI 2007-10-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

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