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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE
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LES ACTUELS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES ACTUELS
FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
96604572
Date de dépôt :
05/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2016

Présentation de la marque LES ACTUELS

Déposée le 5 janvier 1996 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ACTUELS »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE domicilié(e) 37-39 rue de Neuilly,92110 CLICHY (dossier no 2299572) - 92110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2299572) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES ACTUELS est expirée depuis le 5 janvier 2016.

FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , INTIMODE , (Marque figurative) , LES ACTUELS , ESPACE SIGNATURES , TEXTILIEN , INTERFILIERE ENFANT , MAILLE A PORTER , INTER SELECTION GRANDE DIFFUSION , TEMPO ALLEGRO


FEDERATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA MAILLE ET DE LA BONNETERIE Association régie par la loi de 1901 - 37-39 rue de Neuilly,92110 CLICHY (dossier no 2299572) - 92110 - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2299572) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2005 n°2299572 - Publication au BOPI 2005-10-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table