FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE, Syndicat patronal
Numéro de dépôt :
3752427
Date de dépôt :
08/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2030
Présentation de la marque EFFSA
Déposée le 8 juillet 2010 par la société FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EFFSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la société FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE domicilié(e) 26 boulevard Haussmann,
75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 409 013 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO,
Mme PAIRAULT Annick domicilié(e) 5 rue Daunou,
75002 Paris - France.
La marque EFFSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EFFSA arrivera à expiration en date du 8 juillet 2030.
FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : REVAVIE , C.D.I.A. , CDIA
FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE, Syndicat patronal - 26 boulevard Haussmann,
75009 Paris - France - SIREN 784409013
AB INITIO,
Mme PAIRAULT Annick - 5 rue Daunou,
75002 Paris - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement avec modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2020 n°2753729 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-07
Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances, à savoir travaux de bureau ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus, y compris en ligne ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques, y compris en ligne
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances, y compris en ligne ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus, y compris en ligne
Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus, y compris en ligne ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus,, y compris en ligne ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques,, y compris en ligne ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques
Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus, y compris en ligne.
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