FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4302913
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2026
Présentation de la marque ACCESS GYM
Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCESS GYM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE domicilié(e) 7 ter Cour des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 405 839 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 RUE MILTON - 75009 - PARIS - France.
La marque ACCESS GYM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302913.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE, Association loi 1901 - 7 ter Cour des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France - SIREN 784405839
ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 RUE MILTON - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Vêtements ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), en particulier chaussures de sport, chaussures de gymnastique ; chapellerie ; vêtements de sport ; vêtements de gymnastique ; justaucorps ; maillots de sport ; chemises ; pantalons ; sweat-shirts ; tee-shirts ; polos ; jogging ; débardeurs ; shorts ; jupes ; bermudas ; coupe-vent ; maillots de bain ; survêtements ; collants ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de sport ; souliers de gymnastique ; sous-vêtements ; bonnets ; bandeaux pour la tête ; casquettes ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ;
Jeux, jouets ; appareils de culture physique, de gymnastique et d'entraînement sportif ; engins pour exercices corporels ; balles ou ballons de jeu ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; protège-coudes, protège-tibias, protège-genoux, protections de poignets avec ou sans gants (articles de sport) ; jambières. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; agrès ; barres fixes ; barres parallèles ; anneaux pour la gymnastique (agrès), jeux d'anneaux ; cordes (agrès), cordes de raquettes ; poutres pour la gymnastique ; sacs de gymnastique et de sport adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir. Sacs spécialement conçus pour des équipements sportifs ;
Éducation ; éducation physique ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Formation et camps (stages) de perfectionnement dans le domaine du sport, et notamment dans le domaine de la gymnastique ; organisation et conduite de formation et de cours dans le domaine sportif, et notamment de la gymnastique ; formation d'animateurs sportifs ; initiation à la pratique du sport, et notamment de la gymnastique ; entraînement sportif ; informations en matière de divertissement et d'activités sportives. Cours de gymnastique. Services de clubs sportifs, de clubs de gymnastique. Culture physique. Services de loisirs sportifs et de gymnastiques. Location de salles de sport. Enseignement de la gymnastique ; mise en forme physique (club de sport). Mise à disposition et exploitation d'installations et d'infrastructures sportives, de gymnastique et de loisirs. Location de films cinématographiques, d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacles. Services de photographie. Organisation de concours, de jeux, d'épreuves sportives (sport, éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, de salons, de conférences ou de congrès à buts sportifs, éducatifs ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts sportifs, culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles, de billets pour des évènements sportifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres, de magazines, de lettres d'information, de périodiques, de textes (autres que textes publicitaires), de revues, d'imprimés, de brochures, de journaux et de catalogues en ligne ; micro-édition. Services d'édition et de publication de livres, de périodiques, de textes, de revues, d'imprimés, de brochures, de journaux, de magazines, de catalogues, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), à l'exclusion des textes publicitaires ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production et représentation de spectacles ; location de matériel et d'équipement pour les sports et la gymnastique (à l'exception des véhicules) ; organisation de compétitions, de démonstrations sportives et de manifestations sportives ; stages de perfectionnement sportif ; chronométrage de manifestations sportives ; production et location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia ; académies de sport (éducation). Service d'informations relatives à l'utilisation d'appareils de sport et de gymnastique et à la pratique du sport ; organisation de campagnes d'information et de manifestations à buts sportifs, culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de stages à buts sportifs, culturels, de formation ou éducatifs ; remise de récompenses et remise de prix (divertissement) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissement. Production de films sur bandes vidéo autres que films publicitaires ; montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; divertissement télévisé, radiophonique et sur Internet ; production de films autres que films publicitaires, d'émissions de télévision ou radiophoniques, d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia.
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